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L'UE cherche à conclure un accord pour empêcher les importations de produits liés à la déforestation
information fournie par Reuters 05/12/2022 à 19:04

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne tente lundi de conclure un accord pour empêcher les entreprises d'importer sur le marché européen du soja, du boeuf, du café et d'autres matières premières liées à la déforestation.

Les négociateurs des pays de l'UE et du Parlement européen espèrent parvenir à un accord sur de nouvelles règles de diligence raisonnée, qui obligeraient les entreprises, sous peine d'amendes, à prouver que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la destruction des forêts, source majeure d'émissions de gaz à effet de serre qui alimentent le changement climatique.

"L'Union européenne assume la responsabilité de ses propres modes de consommation", a déclaré à Reuters le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, ajoutant que le règlement serait "transformateur" pour aider à freiner la déforestation mondiale.

"L'Union européenne est responsable d'environ 10% de cette déforestation mondiale via notre consommation de certains produits", a déclaré l'eurodéputé Christophe Hansen, négociateur du Parlement pour ce dossier.

Le texte s'appliquerait au soja, au boeuf, à l'huile de palme, au bois, au cacao et au café, ainsi qu'à certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles, auxquels le Parlement européen veut ajouter le caoutchouc et le maïs.

Les grandes entreprises qui commercialisent des matières premières sur le marché européen auront 12 mois depuis l'entrée en vigueur du règlement pour prouver qu'elles n'ont pas été cultivées sur des terres déboisées après 2020. Pour les plus petites entreprises, le délai de mise en conformité sera de 24 mois.

Les entreprises devront soumettre une déclaration de diligence raisonnée indiquant quand et où les matières premières ont été produites, ainsi que des informations "vérifiables" attestant qu'elles n'ont pas contribué à la déforestation.

La non-conformité peut entraîner des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise dans un pays de l'UE.

(Reportage Kate Abnett, version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)

Environnement
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