Le tribunal de l'Union européenne revient ainsi sur une décision prise par la Commission européenne en 2023.
Dassault Aviation annonce que le tribunal de l'Union européenne a annulé l'exclusion de la fabrication d'avions d'affaires de la taxinomie verte européenne, décidée par la Commission européenne en 2023.
Selon le groupe, le tribunal a estimé que cette décision ne tenait manifestement pas compte des caractéristiques propres à l'aviation d'affaires ni de son rôle dans certaines missions.
Le jugement reconnaît notamment les atouts de flexibilité, de rapidité et de connectivité des avions d'affaires.
Le tribunal a également considéré que la possibilité d'utiliser des carburants d'aviation durables (SAF, Sustainable Aviation Fuels) n'avait pas été suffisamment prise en compte par la Commission européenne.
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