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* Xiaomi est déjà confronté à un gel de ses avoirs et à des réclamations fiscales en Inde
* Le service de lutte contre la fraude demande un examen minutieux des mouvements de fonds et définit un cadre
* Cette proposition de contrôle intervient alors que les relations entre l'Inde et la Chine s'améliorent
* Le gouvernement indien peut rejeter cette recommandation ou donner son feu vert
par Aditya Kalra
Le Service indien de lutte contre la fraude grave (Serious Fraud Office) a recommandé qu’une enquête soit ouverte sur Xiaomi en raison d’irrégularités présumées dans son modèle économique et dans le respect de la législation sur les investissements étrangers, ce qui pourrait renforcer la surveillance dont fait l’objet le fabricant de smartphones, selon un document gouvernemental.
La société chinoise Xiaomi 1810.HK était autrefois la marque de smartphones la plus vendue en Inde, mais a vu sa part de marché s’amenuiser face à la concurrence acharnée d’Apple et de Samsung. Elle est également confrontée à plusieurs réclamations fiscales et à des litiges concernant le paiement de redevances.
La recommandation du Bureau indien d’enquête sur les fraudes graves (Serious Fraud Investigation Office, SFIO) précise que l’enquête devrait porter sur les mouvements de fonds et vérifier si Xiaomi a sollicité les autorisations d’investissement obligatoires, comme l’exige la réglementation, après que l’Inde a renforcé la surveillance des investissements chinois à la suite des affrontements meurtriers survenus à la frontière entre les deux pays en 2020.
Une source proche du dossier a indiqué que le gouvernement examinait actuellement ce mémorandum, rédigé en mai et consulté par Reuters.
Cette révélation intervient à la veille de la visite prévue du président chinois Xi Jinping pour assister au sommet des BRICS en Inde ce week-end.
“L’élément le plus important de l’enquête proposée devrait être l’examen de la propriété effective des investisseurs étrangers et des entités du groupe”, indique le mémorandum.
“ L’enquête devrait vérifier si toute propriété effective, directe ou indirecte, tout contrôle ou tout changement de contrôle a été divulgué et approuvé comme requis… Il est recommandé qu’une enquête approfondie soit menée par le SFIO. ”
Dans une déclaration à Reuters, un porte-parole de Xiaomi a indiqué que la société n’avait reçu aucune notification ni communication de la part du SFIO, ajoutant: “ Nous accordons une importance primordiale aux lois du pays et nous nous y conformons pleinement à tout moment. ”
Un porte-parole du ministère des Affaires corporatives, dont relève le SFIO, ainsi que le SFIO lui-même, n’ont pas répondu aux demandes de renseignements.
Le SFIO est la principale agence indienne chargée d’enquêter sur la fraude d’entreprise et dispose de pouvoirs lui permettant d’arrêter et de poursuivre les contrevenants. Sa proposition concernant Xiaomi Technology India Private Limited et ses entités liées est en attente d’approbation par son ministère de tutelle, ce qui constitue une procédure standard dans ce type d’affaires.
“ Dans ce genre d’affaires, il n’y a pas de délai imposé pour que le ministère se prononce: cela peut prendre des mois. Le ministère peut estimer qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour donner suite ou autoriser le SFIO à ouvrir l’enquête. Il peut également demander à d’autres services d’examiner la question ”, a déclaré Meghav Gupta, fondateur du cabinet d’avocats indien Consecro Law.
Les règles plus strictes en matière d’investissements étrangers introduites en 2020 exigeaient l’autorisation préalable du gouvernement pour tout investissement réalisé par une entité chinoise en Inde, ce qui, selon certaines entreprises, dont Xiaomi, avait entraîné des retards.
Au début de cette année, le gouvernement indien a assoupli certaines de ces restrictions, alors que New Delhi et Pékin s'efforcent de maintenir la paix à la frontière. La visite attendue de Xi Jinping est considérée comme un effort visant à stabiliser davantage les relations.
LES NOMBREUX DÉFIS DE XIAOMI EN INDE
Pour Xiaomi, une enquête de la SFIO pourrait constituer un nouveau revers. L'entreprise n'a pas réussi à faire annuler le gel de 55,51 milliards de roupies (584 millions de dollars) de ses avoirs bancaires en Inde, décidé en 2022 par l'agence de lutte contre la criminalité financière en raison de transferts de fonds prétendument illégaux, ce qu'elle nie.
Xiaomi a chuté à la quatrième place sur le marché indien des smartphones avec une part de 13%, une baisse par rapport aux 19% qu’elle détenait auparavant, selon Counterpoint Research. Son chiffre d’affaires en Inde en 2025 s’est élevé à 2,52 milliards de dollars, soit 40% de moins qu’il y a trois ans.
La proposition du SFIO indiquait que l’agence recommandait des mesures à l’encontre de Xiaomi sur la base de plaintes et d’informations reçues par l’intermédiaire du ministère du Commerce, qui n’a pas non plus répondu aux demandes de Reuters. Le SFIO a également appelé à une “coordination” avec d’autres agences gouvernementales, précisant que les infractions qui se recoupent seraient mises en corrélation.
Le mémorandum ne donnait pas de détails sur les informations examinées par la SFIO, mais présentait un cadre d’enquête en 21 points précisant le champ d’application, la méthodologie et le plan d’action, y compris la possibilité de convoquer des dirigeants de l’entreprise si nécessaire.
Les états financiers et les rapports d’audit déposés auprès du gouvernement indien devraient “ faire l’objet d’un contrôle visant à détecter toute inexactitude significative ”, a déclaré la SFIO, ajoutant que les déclarations des administrateurs, directeurs financiers et responsables de la conformité, actuels et anciens, devraient également être consignées.
EXAMEN DU COMMERCE EN LIGNE
Des marques telles que Xiaomi ont connu un immense succès en Inde grâce à la vente en ligne de leurs produits sur Amazon
AMZN.O et sur Flipkart, propriété de Walmart.
Mais les petits détaillants traditionnels ont accusé à plusieurs reprises ces deux entreprises de commerce électronique de conclure des accords d’exclusivité avec des vendeurs, ce qui est interdit par la législation indienne sur les investissements directs étrangers (IDE), affirmant que cela porte préjudice aux petites entreprises hors ligne. Amazon et Flipkart réfutent ces allégations.
En 2024, l’autorité indienne de la concurrence a affirmé que Xiaomi faisait partie des fabricants de smartphones ayant conclu des accords de collusion avec les deux entreprises de commerce électronique afin de lancer leurs produits en exclusivité en ligne, en violation des lois sur la concurrence, comme l’a rapporté Reuters . Xiaomi n’a pas commenté cette affaire.
La proposition d’enquête du SFIO préconise un examen plus approfondi de Xiaomi sur ce sujet, estimant qu’il convient d’évaluer si l’entreprise exerçait un “contrôle de fait” sur les vendeurs indiens ou ses partenaires de lancement, bien qu’elle ait présenté ces accords comme étant conclus dans des conditions de pleine concurrence.
“ L’enquête devrait notamment déterminer si les lancements préférentiels et exclusifs des produits Xiaomi sur certaines plateformes de commerce électronique … ont contourné l’esprit de la politique relative aux investissements directs étrangers (IDE) applicable aux entreprises de commerce électronique ”, a déclaré le SFIO.

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