L'Espagne transfère aux régions la gestion des mesures anti-COVID

Reuters•04/05/2021 à 16:31

MADRID, 4 mai (Reuters) - Le gouvernement espagnol va transférer aux régions du pays la gestion des restrictions destinées à lutter contre l'épidémie due au coronavirus à l'expiration de l'état d'urgence national dimanche, a annoncé mardi sa vice-présidente, Carmen Calvo.

Les exécutifs régionaux pourront ainsi décider eux-mêmes d'éventuels couvre-feux ou confinements localisés, mais seulement après avoir obtenu le feu vert de la justice.

"Les régions peuvent justifier, débattre, proposer des mesures aux tribunaux, des couvre-feux ou des confinements qui restreignent les droits et les libertés, mais elles doivent obtenir une autorisation judiciaire", a dit Carmen Calvo au cours d'une conférence de presse.

Si une mesure est rejetée par la justice locale, un exécutif régional pourra saisir la Cour suprême du pays, qui pourrait ainsi établir des précédents valables pour l'ensemble de l'Espagne.

Sans l'état d'urgence, le gouvernement de Madrid n'a pas la compétence pour limiter les libertés de circulation ou de rassemblement.

Il a néanmoins décidé de prolonger jusqu'au 9 août le gel des saisies de biens immobiliers pour les propriétaires incapables de rembourser leur emprunt et la suspension des coupures d'électricité et d'eau en cas de non-paiement des factures.

(Inti Landauro et Emma Pinedo version française Bertrand Boucey)