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L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a accordé lundi à la raffinerie de Delek US Holdings DK.N une exemption totale des obligations fédérales en matière de mélange de biocarburants pour 2024, tout en déclarant irrecevables les demandes de dérogation pour difficultés exceptionnelles déposées par deux raffineries appartenant à HF Sinclair DINO.N , selon des documents de l'agence. Cette décision fait suite à une requête d’urgence déposée fin juillet par HF Sinclair et Alon Refining Krotz Springs, filiale de Delek, devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, visant à obtenir de l’EPA qu’elle se prononce avant le 11 août sur leurs demandes de dérogation pour difficultés économiques concernant les années de conformité 2023 et 2024. Lundi, l’EPA a accordé à Alon une exemption totale de ses obligations pour 2024. Elle a toutefois jugé que la raffinerie d’Artesia, au Nouveau-Mexique, appartenant à HF Sinclair, n’était pas éligible pour ses demandes concernant 2023 et 2024, estimant que l’installation dépassait la limite de traitement de 75 000 barils de brut par jour requise pour être considérée comme une petite raffinerie au titre de la réglementation relative à la norme sur les carburants renouvelables (RFS).
HF Sinclair et Delek n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. La décision de l’EPA peut faire l’objet d’un recours. En vertu du RFS, les raffineurs doivent incorporer des biocarburants dans l’approvisionnement national en carburants destinés aux transports ou acheter des crédits de conformité, appelés RIN, auprès de ceux qui le font. Les petites raffineries peuvent demander des dérogations si le respect de la réglementation, notamment en raison des prix élevés des RIN , entraîne des difficultés économiques disproportionnées.
Les entreprises avaient fait valoir qu’une décision tardive réduirait la valeur de toute mesure d’allègement, car les raffineries acquièrent généralement des RIN avant la date limite de mise en conformité fixée au 1er septembre. En juin, l’association professionnelle American Fuel & Petrochemical Manufacturers a contesté devant les tribunaux le programme RFS de l’EPA , affirmant qu’il imposait des coûts excessifs au secteur.
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