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Tata Consultancy Services TCS.NS va comptabiliser une charge exceptionnelle unique de 70 millions de dollars après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté son pourvoi dans une affaire de secrets d'affaires, portant ainsi le montant total de son engagement dans cette affaire à 220 millions de dollars, a annoncé lundi la société.
Voici quelques détails supplémentaires:
* Le 15 juin, la Cour suprême des États-Unis a confirmé l'octroi de 168 millions de dollars de dommages-intérêts en faveur de DXC Technology.
* TCS, qui avait déjà provisionné 150 millions de dollars pour cette affaire, a déclaré qu'elle comptabiliserait 70 millions de dollars supplémentaires au titre des dommages-intérêts, des intérêts et des frais de justice sous la forme d'une charge exceptionnelle ponctuelle au premier trimestre 2027.
* Le bénéfice net de la société indienne au quatrième trimestre s'est élevé à 137,18 milliards de roupies (1,45 milliard de dollars).
* L'affaire trouve son origine dans une plainte déposée en 2019 devant le tribunal fédéral de Dallas par le prédécesseur de DXC, Computer Sciences Corporation, qui accusait TCS d'avoir embauché environ 2 200 employés de Transamerica, une autre compagnie d'assurance, et d'avoir utilisé leur accès privilégié pour mettre en place une plateforme d'assurance-vie concurrente.
* En 2023, un jury a recommandé que TCS verse 210 millions de dollars pour avoir délibérément volé des secrets commerciaux, mais le juge fédéral Brantley Starr a ramené ce montant à 168 millions de dollars, dont 56 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires et 112 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs, une décision que la Cour d'appel du 5e circuit des États-Unis a confirmée en 2025.
* TCS a fait valoir devant la Cour suprême que DXC n'aurait pas dû obtenir de dommages-intérêts pour enrichissement sans cause sans prouver de pertes réelles, et que la condamnation à des dommages-intérêts punitifs était excessive. DXC a déclaré que la décision de la juridiction inférieure ne nécessitait pas d'examen supplémentaire. (1 $ = 94,5875 roupies indiennes)
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