L’Efama juge contre-productives plusieurs mesures du texte sur la protection des épargnants

information fournie par Newsmanagers •01/12/2023 à 08:15

L’Efama, l’association des sociétés de gestion en Europe, a publié ce lundi un dépliant sur les points positifs du texte de la retail investment strategy sur la protection des épargnants et les éléments qui méritent une révision.

L’association européenne propose notamment de supprimer les critères quantitatifs de la « value for money », estimant qu’ils vont trop loin dans la fixation des prix du marché. Elle suggère d’introduire à la place des évaluations quantitatives et qualitatives de la valeur sur l’ensemble de la chaîne de valeur (y compris les fabricants et les distributeurs de produits), sous le contrôle des autorités de surveillance nationales et en s’appuyant sur les exigences déjà existantes de la MiFID.

L’Efama prône aussi la suppression du test du «meilleur intérêt», qui, selon elle, « fait double emploi avec les règles d’adéquation de la MiFID », et le maintien du test d’amélioration de la qualité existant et son extension aux produits d’assurance.

Au lieu d’interdire les commissions sur les opérations d’exécution seulement, l’association recommande d’appliquer plutôt le test d’amélioration de la qualité à ces opérations, afin de s’assurer que les commissions améliorent les services aux investisseurs.

Elle propose aussi d’éviter d’ajouter des tableaux de bord « potentiellement peu clairs ou répétitifs » aux documents d’information destinés aux investisseurs, tels que le KID Priips.

De plus, au lieu de limiter le régime « suitability-light » aux conseillers indépendants, l’Efama suggère de l’appliquer plutôt aux produits d’investissement « hautement réglementés et relativement sûrs » comme les OPCVM, quel que soit le distributeur choisi par l’investisseur.

Enfin, l’association recommande la fixation d’un délai de mise en œuvre dynamique de 18 mois après l'élaboration des normes techniques essentielles par l’Esma, « afin de garantir une mise en œuvre claire et harmonieuse ».