PARIS, 15 juillet (Reuters) - Le régulateur des télécoms,
l'Arcep, a dévoilé lundi un projet de cahier des charges pour
attribuer les futures fréquences mobiles 5G qui fixe aux
opérateurs télécoms français des objectifs ambitieux
d'investissement tout en prévoyant un mécanisme d'enchères.
Dans un document qui sera soumis à la consultation des
acteurs du secteur jusqu'à la rentrée, le gendarme des télécoms
prévoit une procédure hybride dans laquelle une partie des
fréquences seront allouées en contrepartie d'engagements
importants de la part des opérateurs télécoms.
Face aux possibilités promises par la 5G dans des secteurs
clefs comme les objets connectés, la santé ou le véhicule
autonome, l'Arcep veut notamment créer "un droit à la 5G" pour
les acteurs professionnels auxquels les opérateurs télécoms
seraient tenus de proposer des offres commerciales.
La deuxième partie de la procédure prévoit un système
classique d'enchères pour le solde du portefeuille de fréquences
mises en jeu, soit 310 mégahertz au total dans la bande des
3400-3800 mégahertz.
Un prix de réserve, qui n'a pas été rendu public, sera fixé
par le gouvernement pour chacun des lots.
Les fréquences, qui seront attribuées à l'automne, seront
allouées pour une durée de 15 ans, avec une éventuelle
prolongation possible de cinq ans.
(Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)
L'Arcep fixe des objectifs ambitieux pour les futures enchères 5G
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