L'AMF sanctionne la société de gestion Gestys

information fournie par Newsmanagers•27/04/2021 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un blâme sur la société de gestion Gestys et son président de son directoire Jean-Laurent Bruel, pour de multiples griefs relatifs à la gestion des portefeuilles, a-t-elle annoncé par un communiqué en date du 20 avril.

La Commission des sanctions a notamment constaté que le niveau des fonds propres de la société de gestion était, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation et que ces derniers n' avaient pas été placés dans des actifs liquides.

Elle a également caractérisé certains des griefs notifiés tirés de l' insuffisance du dispositif de gestion des conflits d' intérêts, de la méconnaissance de l' intérêt des investisseurs et du défaut d' information de ces derniers. A cet égard, elle a notamment considéré que la société de gestion ne s' était pas conformée aux engagements énoncés dans son dossier d' agrément car elle avait dépassé le taux maximal de rotation d' un fonds, déclaré dans son programme d' activité. Elle a également retenu que, s' agissant de ce fonds, la stratégie réellement poursuivie par la société de gestion, qui entrainait un taux de rotation élevé des portefeuilles, n' était ni conforme à la politique de gestion et à la stratégie annoncées aux porteurs de ce fonds, ni cohérente avec la politique et les objectifs de gestion décrits aux clients en gestion sous mandat, de sorte que la société de gestion n' avait pas agi dans l' intérêt de ces investisseurs.

Elle a enfin constaté que la société de gestion n' avait pas respecté ses obligations de recueil d' informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d' argent et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante.

La société de gestion gérait, en 2018, 3,9 millions d' encours pour le compte de deux fonds d' investissement alternatifs et 10,3 millions d' encours représentant 115 comptes clients au titre de son activité de gestion sous mandat.