Kering proche d'un accord à 1,3-1,4 milliard d'euros avec le fisc italien

information fournie par Reuters •25/04/2019 à 09:31

KERING PROCHE D'UN ACCORD À 1,3-1,4 MILLIARD DE DOLLARS AVEC LE FISC ITALIEN

par Emilio Parodi

MILAN (Reuters) - Kering est proche d'un accord sur un versement de 1,3 à 1,4 milliard d'euros aux autorités italiennes pour régler à l'amiable un contentieux fiscal visant sa griffe Gucci, ont déclaré à Reuters trois sources au fait du dossier.

L'accord entre le groupe de luxe français et les autorités italiennes devrait être signé lors d'une réunion le 2 mai, a précisé l'une des sources ayant eu un accès direct au dossier.

Il s'agirait du plus important accord fiscal à l'amiable jamais signé en Italie.

Kering, qui a toujours affirmé se conformer aux règles fiscales, avait contesté en début d'année les conclusions de l'enquête des autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard d'euros d'impôts impayés.

L'accord amiable permet à Kering d'échapper au paiement d'intérêts de retard et de sanctions sur les sommes réclamées, dont une source judiciaire a dit qu'ils auraient alourdi la facture d'environ 500 millions d'euros.

Aucun commentaire n'était disponible dans l'immédiat auprès du propriétaire de Gucci comme du fisc italien.

En avril 2018, le PDG de Kering, François-Henri Pinault, s'était dit "très tranquille sur la régularité des opérations" du groupe et que sa gouvernance "visait à une totale conformité vis-à-vis des régulations fiscales en cours dans (ses) pays d'exploitation".

L'essentiel des soupçons d'évasion fiscale ont porté sur la filiale suisse de Kering, Luxury Good International (LGI), et sur Gucci, dont les bureaux à Milan et Florence ont fait l'objet de perquisitions par la police à la fin de l'année 2017.

En novembre 2018, le parquet de Milan a clôturé son enquête sur une évasion fiscale présumée de plus d'un milliard d'euros par Gucci entre 2010 et 2016.

Il avait alors estimé que les facturations comptabilisées via LGI auraient dû être taxées en Italie et non en Suisse.

L'administrateur délégué de Gucci Marco Bizzarri et l'ancien patron Patrizio Di Marco font également l'objet d'une enquête dans ce dossier.

(Marc Joanny et Pascale Denis pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)