PARIS, 15 mai (Reuters) - Le groupe de spécialités minérales pour l'industrie Imerys IMTP.PA a annoncé vendredi avoir conclu un accord en vue du règlement définitif de contentieux liés au talc aux Etats-Unis.
Imerys avait annoncé fin 2018 que trois de ses filiales en Amérique du Nord, représentant environ 3% du chiffre d'affaires, s'étaient placées sous la protection du "chapitre 11" pour régler leurs litiges historiques.
Le talc, utilisé notamment pour les nourrissons, est au coeur d'une controverse aux Etats-Unis où des femmes accusent le produit - fourni également par Johnson & Johnson JNJ.N - d'avoir provoqué des cancers.
L'accord annoncé vendredi fait l'objet d'un plan conjoint de réorganisation qui a été déposé auprès du tribunal fédéral du district du Delaware, où la procédure du "chapitre 11" est en cours pour les filiales talc nord-américaines du groupe (ImerysTalc America, Imerys Talc Vermont et Imerys Talc Canada).
"Une fois les approbations nécessaires obtenues, les filiales Talc sortiront du régime du "chapitre 11" et le groupe sera libéré de tous les passifs existants et futurs liés aux activités passées des filiales Talc, ces passifs étant transférés à un trust spécialement créé à cet effet", explique Imerys dans un communiqué.
"La contribution du groupe au plan consistera en un paiement en numéraire d’un minimum de 75 millions de dollars, et d’un montant supplémentaire pouvant atteindre un maximum de 102,5 millions de dollars soumis à un mécanisme de réduction proportionnelle au prix de vente des actifs des filiales Talc nord-américaines, ainsi que de certains autres engagements détaillés dans le plan", ajoute le groupe.
"Ce plan ne devrait pas avoir d’effet significatif sur la situation financière du groupe, sa rentabilité et son profil de génération de trésorerie", précise-t-il.
Imerys Talc Italy Spa, qui figure parmi les parties citées dans quelques contentieux en cours aux Etats-Unis, est également concernée par le plan.
(Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Philippe Lefief)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer