Le gouvernement veut doubler le taux de TVA qui s'applique aux télévisions payantes, selon le projet de loi de finances présenté jeudi, à la grande fureur de Canal+, qui menace de baisser ses investissements dans le cinéma et le sport.
Le gouvernement veut doubler le taux de TVA qui s'applique aux télévisions payantes, selon le projet de loi de finances présenté jeudi, à la grande fureur de Canal+, qui menace de baisser ses investissements dans le cinéma et le sport ( AFP / Lionel BONAVENTURE )
Une telle hausse, de 10% à 20%, serait "une attaque directe sur les activités" de Canal+ en France, "son marché historique", a tonné dans un communiqué le groupe audiovisuel, premier financeur du cinéma français.
La perte pourrait atteindre "200 millions d'euros par an", avec "un impact certain sur le tarif de ses abonnements, ses effectifs, et ses contributions financières à l'écosystème du cinéma et du sport", une perspective qui fait trembler ces deux secteurs.
Si cette hausse est entérinée par le Parlement, Canal+ "en tirera les conséquences et accélérera sa stratégie de déploiement à l'international", a-t-il menacé.
Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, c'est-à-dire qui diffusent leurs programmes en temps réel, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10%. Le taux pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.) est de 20%.
Canal+ propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10% s'applique à l'essentiel de ses activités.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de "simplifier le régime de TVA applicable" aux télévisions payantes en supprimant le taux réduit. Canal+ serait le principal exploitant touché.
"Conséquences dramatiques"
"Le cadre actuel se révèle d'application complexe", dans "un contexte marqué par le développement d'offres d'abonnements composites" (télévision classique et à la demande), est-il écrit dans l'exposé des motifs de cette mesure.
La question du taux réduit de TVA avait déjà été à l'origine d'un long litige entre Canal+ et le fisc, qui s'était soldé en 2025, le groupe acceptant de régler 363 millions d'euros.
Avant son officialisation jeudi, l'hypothèse d'une hausse de TVA avait déjà soulevé des inquiétudes.
Treize organisations du cinéma ont écrit le 25 septembre à Emmanuel Macron pour s'alarmer des "conséquences dramatiques" d'une telle mesure.
Cela "serait susceptible d'affecter significativement l'équilibre économique de [l']activité en France [de Canal+] et, par conséquent, sa capacité d'investissement dans la création cinématographique", s'inquiétaient les signataires.
Fin juillet, Canal+ s'est engagé à investir 980 millions d'euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen, aux termes d'un accord avec le secteur.
L'inquiétude est vive aussi dans le milieu du rugby, dont Canal+ est le diffuseur.
"Il est évident que si notre principal soutien financier (...) était dans le dur, l'ensemble de la chaîne serait impacté", a déclaré Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), lundi en marge de la nuit du rugby.
Le sport tremble
Outre Canal+, les autres acteurs audiovisuels diffusant du sport de manière payante sont également concernés par la hausse de TVA. Parmi eux, Ligue 1+, la plateforme de la Ligue de football professionnel (LFP), diffuseur du championnat de France.
Cette hausse aurait "des répercussions significatives sur l'équilibre économique de la diffusion du football professionnel français, ainsi que sur l’ensemble de la chaîne de valeur qui en dépend", a averti Olivier Bramly, directeur général de LFP Media, filiale commerciale de la LFP, dans un courrier au gouvernement daté de mardi.
Dans une lettre distincte à Emmanuel Macron, l'association ANLSP, qui regroupe les six ligues du sport professionnel (football, rugby, cyclisme, hand, basket et volley), a fait part de sa "vive inquiétude".
"Une telle mesure fragiliserait un pilier essentiel du financement du sport", redoutent ces ligues.
Par ailleurs, dans le même projet de budget pour 2027, le gouvernement prévoit une autre mesure, cette fois en faveur de la création française: une réduction de moitié de l'abattement fiscal dont bénéficient les plateformes comme YouTube et TikTok sur leur contribution au Centre national du cinéma (CNC).
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