France-Vers une taxation des bitcoins alignée sur celle du capital

information fournie par Reuters •07/11/2018 à 15:06

    PARIS, 7 novembre (Reuters) - La commission des Finances de
l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à
aligner l'imposition des gains réalisés à l'occasion de la vente
de crypto-actifs comme le bitcoin sur la fiscalité des revenus
du capital.
    Cet amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019,
porté par le président de la commission des Finances Eric Woerth
(Les Républicains), prévoit en effet qu'à compter du 1er janvier
prochain, les profits tirés de la cession de crypto-actifs
soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%,
comme tous les revenus de capitaux mobiliers. 
    Si cette disposition était confirmée en séance, à partir du
1er janvier prochain, cette "flat tax" s'appliquerait aux gains
retirés de la cession des crypto-actifs "convertis en monnaie
ayant cours légal" ou "utilisés comme un moyen de paiement pour
l'acquisition de biens ou services", est-il précisé le texte de
l'amendement. 
    Pour Eric Woerth, il s'agit de clarifier et simplifier le
régime fiscal applicable aux crypto-actifs.
    Même si la fiscalité des bitcoins a été précisée par une
décision du Conseil d'Etat rendue en avril dernier  ,
trois régimes fiscaux sont possibles selon qu'il s'agit d'une
activité occasionnelle, habituelle, ou d'une contrepartie au
"minage de bitcoin" (l'activité de certains particuliers dont le
matériel informatique réalise des opérations mathématiques pour
le compte du réseau bitcoin). 
    Pour les particuliers vendant occasionnellement des
crypto-actifs, l'évolution envisagée se traduirait par une
baisse du niveau d'imposition (de 36,2% à 30%) puisque ces
profits sont actuellement imposés à un taux forfaitaire de 19%,
auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%). 
    Selon un article publié mercredi dans Les Echos, le
gouvernement envisagerait de "déposer la semaine prochaine un
amendement" visant à appliquer la "flat tax" aux plus-values sur
les bitcoins. 

 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)