PARIS, 22 mai (Reuters) - Edouard Philippe souhaite
instaurer des garde-fous afin d'empêcher à l'avenir une
procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) comme celle
déclenchée le mois dernier contre la privatisation d'ADP,
rapporte Le Monde mercredi.
Le Premier ministre, cité par le quotidien, se déclare
favorable à un assouplissement du RIP, comme l'a promis Emmanuel
Macron, mais veut parallèlement empêcher qu'une procédure ne
puisse être lancée contre un texte en cours d'examen au
Parlement ou fraîchement adopté.
"Avec ce qui vient de se passer, une minorité peut bloquer
pendant neuf mois un texte voté par la majorité, on crée un
instrument de dysfonctionnement de la démocratie parlementaire",
juge le chef du gouvernement.
"Il faut faire en sorte que le RIP ne puisse pas porter sur
des textes en discussion ou adoptés", ajoute-t-il.
Tel qu'il a été imaginé lors de la révision
constitutionnelle de 2008, le RIP ne peut avoir pour objet une
mesure figurant dans un texte promulgué depuis moins d'un an.
Les parlementaires hostiles à la privatisation d'ADP ont
enclenché la machine à la veille de l'adoption définitive de la
loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation
des entreprises) et donc avant sa promulgation.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la
poursuite de ce processus qui, pour aller à son terme, doit
désormais être soutenu par un dixième du corps électoral, soit
4,7 millions de personnes.
Les seuils exigés, en nombre de parlementaires et
d'électeurs, sont tels que la procédure n'avait encore jamais
été mise en route.
Lors de sa conférence de presse post-"grand débat national",
le 25 avril, Emmanuel Macron a plaidé pour une réforme du RIP,
qui pourrait être mis en oeuvre à l'initiative d'un million
d'électeurs.
"Je suis partisan d'ouvrir le RIP, comme l'a souhaité le
président de la République, mais ça me semble très dangereux
d'opposer les souverainetés", déclare Edouard Philippe au Monde.
"Il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie
directe et ne devienne pas un instrument de contestation du
Parlement."
La révision constitutionnelle, interrompue à l'été 2018 par
l'affaire Benalla, doit être présentée en conseil des ministres
en juillet.
(Simon Carraud, édité par Nicolas Delame)
France-Philippe favorable à des garde-fous au RIP-presse
information fournie par Reuters 22/05/2019 à 22:40
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