Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

France-McDonald's va payer €1,24 milliards pour solder un contentieux fiscal
information fournie par Reuters 16/06/2022 à 13:12

FRANCE: MCDONALD'S VA PAYER €1,24 MILLIARDS POUR SOLDER UN CONTENTIEUX FISCAL

FRANCE: MCDONALD'S VA PAYER €1,24 MILLIARDS POUR SOLDER UN CONTENTIEUX FISCAL

PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord permettant à McDonald's de payer 1,245 milliard d'euros d'amende et d'arriérés d'impôts pour mettre fin à un contentieux fiscal en France.

Cette convention judiciaire conclue par le géant américain de la restauration rapide fait suite à une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le Parquet national financier début 2016 à la suite d'une plainte d'un comité d'entreprise de McDonald's.

McDonald's était soupçonné par la justice française d'avoir diminué ses bénéfices réalisés dans l'Hexagone via des redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.

"Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP (convention judiciaire d'intérêt public, ndlr) acte l'extinction de l'action publique à l'égard des sociétés signataires", indique dans un communiqué le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert.

(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Matthieu Protard, édité par Sophie Louet)

Valeurs associées

291,740 USD NYSE -0,62%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • bourse : courbes analyses technique (Crédit:  / Adobe Stock)
    information fournie par Reuters 09.07.2025 08:45 

    * SECTEUR PHARMACEUTIQUE - Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu'il prévoyait d'annoncer des droits de douane sur les produits pharmaceutiques importés qui pourraient atteindre 200%, mais qu'il donnerait aux fabricants de médicaments environ un ... Lire la suite

  • ALTEN : Le mouvement reste haussier
    information fournie par TEC 09.07.2025 08:43 

    SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques ne sont pas surachetés, ce qui laisse intact le potentiel ... Lire la suite

  • Advicenne lance une augmentation de capital
    information fournie par Boursorama 09.07.2025 08:30 

    La société pharmaceutique Advicenne va déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché à la FDA au 4e trimestre pour son actif le plus avancé :  ADV7103 dans l'acidose tubulaire rénale distale (Atrd). L'actif est déjà disponible en Europe sous le nom de ... Lire la suite

  • FDJ UNITED : La consolidation peut se poursuivre
    information fournie par TEC 09.07.2025 08:26 

    SYNTHESE Le MACD est positif mais inférieur à sa ligne de signal. La dynamique en cours est interrompue. Dans le cas où le MACD deviendrait négatif, le repli des cours pourrait se poursuivre. La valeur du RSI est inférieure à 50 : cela confirme la faiblesse des ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...