PARIS, 15 novembre (Reuters) - Les députés se prononceront
de nouveau ce vendredi sur un amendement controversé, y compris
dans les rangs de La République en marche (LaRem), censé
réintégrer les produits à base d'huile de palme dans la liste
des biocarburants avec les avantages fiscaux qui en découlent.
L'adoption, jeudi soir, de cet amendement au projet de loi
de Finances 2020 a suscité l'ire de hauts responsables de la
majorité à l'image de Barbara Pompili, présidente de la
Commission du développement durable, qui a exprimé le "sentiment
extrêmement désagréable de s’être bien fait avoir".
"Après nombreuses discussions et mobilisation des députés
LaRem, nous avons obtenu en accord avec le gouvernement une
deuxième délibération", a écrit la même Barbara Pompili vendredi
sur Twitter.
Les membres de la commission des Finances ont approuvé le
principe de cette seconde délibération, qui aura lieu ce
vendredi.
Le texte voté jeudi repousse à 2026 l'entrée en vigueur
d'une mesure, pourtant adoptée l'an dernier, qui devait exclure
à compter du 1er janvier prochain l'huile de palme de la liste
des biocarburants bénéficiant d'une exonération fiscale.
"Les produits à base d’huile de palme ne seront plus
considérés comme des biocarburants à compter du 1er janvier
2026", est-il écrit dans cet amendement.
Total TOTF.PA , qui utilise l'huile de palme dans la
production de biocarburants à la raffinerie de La Mède
(Bouches-du-Rhône), avait contesté en vain, devant le Conseil
constitutionnel, la mesure adoptée l'an dernier.
La production d'huile de palme, en forte croissance, est
jugée responsable d'une déforestation massive dans les régions
tropicales.
(Elizabeth Pineau et Simon Carraud, édité par Sophie Louet)
France-Les députés voteront une deuxième fois sur l'huile de palme
information fournie par Reuters 15/11/2019 à 14:59
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