France-La taxe "Gafa" ne viole aucun accord international-Bercy

information fournie par Reuters •11/07/2019 à 09:46

    PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le projet de taxe française
sur les géants du numérique ne déroge pas aux accords
internationaux et il ne serait pas justifié d'y répliquer par
des représailles commerciales, a-t-on déclaré jeudi de source
proche du ministère français de l'Economie et des Finances.
    Cette taxe, qui est sur le point d'être adoptée
définitivement ce jeudi par un vote du Sénat, "pour nous est
totalement conforme aux accords internationaux", a-t-on indiqué
de même source.
    "Les pays sont fiscalement souverains. Donc pour nous, ce
n’est pas adapté d’utiliser l’instrument commercial pour
attaquer la souveraineté d’un État", a-t-on ajouté.
    Cette mise au point fait suite à l'initiative du président
américain Donald Trump, qui a ordonné à son administration
d'ouvrir une enquête sur le projet de taxe française, un
processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les
Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou
autres mesures de rétorsion commerciales  
    Ciblant notamment les géants Google  GOOGL.O , Apple
 AAPL.O , Facebook  FB.O  ou encore Amazon  AMZN.O , cette taxe
de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er
janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur
leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau
mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

 (Myriam Rivet, avec Yann Le Guernigou, édité par Simon Carraud)