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France-L'Assemblée vote une loi contre les contenus haineux sur le net
information fournie par Reuters 09/07/2019 à 16:26

    * La députée Avia défend un texte sur la "dignité humaine"
    * Les géants du net contraints de surveiller les contenus
    * La peur des sanctions pourrait favoriser la "précensure"

    PARIS, 9 juillet (Reuters) - L'Assemblée nationale a voté
mardi à une large majorité la proposition de loi contre la haine
sur internet censée responsabiliser les auteurs de messages et
les plateformes, au risque de nuire au débat public, selon ses
détracteurs.
    Le texte adopté par 434 voix contre 33 a fait l'objet d'un
large consensus, les députés de la majorité ayant voté en sa
faveur, de même que les élus Les Républicains, UDI, ainsi que
des socialistes.  
    Défendue par la députée La République en marche Laetitia
Avia, auteure d'un rapport sur le sujet et elle-même victime
d'attaques racistes sur les réseaux sociaux, la nouvelle loi
requiert la coopération des "accélérateurs de contenus" que sont
les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube,
Instagram, Snapchat, notamment).
    "Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit plus l'être sur
internet", a répété l'élue de Paris lors des questions
d'actualité au gouvernement, invitant à ne "pas céder au
fatalisme" dans la lutte contre "ce qui porte atteinte à la
dignité humaine". 
    Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a considéré
qu'il s'agissait là d'une question de "santé publique parce que
chacun d'entre nous, mais aussi chaque Français, a vu ce
problème de haine en ligne et de harcèlement jusque parfois des
dénouements particulièrement tragiques."
    Le texte permet selon lui de "tenir la ligne de crête entre
la liberté d'expression et la protection des Français".   
    Lors des débats, les députés La France insoumise, François
Ruffin notamment, se sont inquiétés du risque de tuer le débat
d'idées, les géants du net pouvant être tentés de procéder à des
"précensures" par crainte de poursuites judiciaires. 
    En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront
en effet 24 heures pour supprimer les messages "manifestement
illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de
l’orientation sexuelle ou du handicap", critères inscrits dans
une loi datant de 1881.
    
    SANCTIONS
    En cas de manquement, une sanction administrative d’un
montant maximum de 4% du chiffre d’affaires des "accélérateurs
de contenu" pourra être prononcée par le Conseil supérieur de
l'audiovisuel.
    Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement
des contenus illicites via un "bouton unique" et la levée de
l'anonymat des auteurs visés. Un parquet dédié sera créé.
    Les plateformes auront obligation de "mettre en oeuvre des
moyens humains ou technologiques proportionnés à leur activité"
pour y répondre. Tout défaut de coopération, attendue sous sept
jours, pourra être sanctionné d'une amende.
    Est aussi prévue la possibilité de "solliciter directement
auprès des fournisseurs d’accès internet, en référé, le blocage
ou le déréférencement d’un site illicite."
    La définition même des contenus indésirables suscite
l'inquiétude des acteurs du net et des défenseurs de la liberté
d'expression.
    Dans une lettre ouverte collective, une demi-douzaine
d'entités comme le Conseil national des barreaux, Internet sans
frontières et la Ligue des droits de l'homme ont ainsi mis en
garde contre les atteintes aux libertés publiques possiblement
engendrées par la proposition de loi.
    Les grandes plateformes ont aussi fait part de leur
scepticisme quant à sa mise en oeuvre effective et son
efficacité. Facebook, Microsoft et Twitter, notamment,
s'inquiètent en particulier de l'inflation du nombre de contenus
entrant dans le champ de la loi au vu délai court qui leur
serait imposé pour les retirer.
    Elles pointent également la lourdeur des sanctions prévues
et plaident pour que la France se coordonne avec ses partenaires
européens pour éviter un patchwork de réglementations sur le
continent.

 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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