Le rapport propose notamment d'accorder une réduction d'impôt de 30% à 50% aux particuliers qui investissent jusqu'à 1.000 euros dans une jeune entreprise innovante.
Paul Midy à Paris, le 20 juin 2022. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Objectif : 3 milliards d'euros supplémentaires par an pour financer les jeunes entreprises innovantes. Le député Renaissance Paul Midy, chargé d'une mission sur le financement de l'innovation, propose une série d'abattements fiscaux pour les particuliers et les investisseurs, dans un rapport remis mercredi 14 juin au gouvernement.
L'argent mobilisé serait destiné aux start-up et PME innovantes, alors que les levées de fonds ont fondu depuis la mi-2022. Ces financements aideront à créer 200.000 emplois dans les prochaines années, selon ce rapport remis au ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, à l'occasion du salon VivaTech.
Il propose notamment que les particuliers qui investissent jusqu'à 1.000 euros dans une jeune entreprise innovante bénéficient d' une réduction d'impôt de 30% à 50% , à l'image des dons aux associations. Ce dispositif favoriserait le crowdfunding, fait-il valoir. Autre proposition : réserver les réductions fiscales des plus-values de cession aux opérations sur les jeunes entreprises innovantes, en excluant l'immobilier.
Exonérations, crédit d'impôt recherche, commande publique...
Le rapport propose aussi d'élargir le champ des exonérations de charges patronales qui leur sont réservées, de leur permettre de toucher les crédits d'impôt recherche avec un an d'avance et de les aider à accéder à la commande publique via un mécanisme simplifié jusqu'à 200.000 euros.
Il souhaite en outre développer dix fonds d'investissement universitaires et augmenter les moyens du Fonds européen d'investissement.
Il suggère également de flécher vers les start-up une partie de l'épargne placée dans l'assurance vie, l'épargne salariale et les caisses de retraite. Enfin, il veut inciter les grands groupes à créer des fonds de capital-risque , alors que "les entreprises du CAC 40 ont enregistré en 2022 un bénéfice cumulé de 142 milliard d'euros, après avoir déjà dégagé près de 160 milliards en 2021". Pour cela, le régime de ces fonds serait assoupli : le plafond de détention maximale d'une entreprise serait relevé de 20% à 50% et leur régime fiscal serait plus favorable.
Pour financer ces mesures, dont le coût est évalué à 338 millions d'euros , il propose de limiter le crédit d'impôt innovation et l'avantage fiscal pour le dépôt de brevets.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer