BRUXELLES, 10 janvier (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par les Pays-Bas à la firme américaine Nike NKE.N . Dans un communiqué http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-322_fr.htm, l'exécutif européen évoque un possible "avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat". La Commission note que les autorités néerlandaises ont émis entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux (interprétation des règles fiscales pour une situation particulière), dont deux sont toujours en application, qui valident une méthode de calcul de la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands pour les droits de propriété intellectuelle liés aux produits Nike et Converse. Ces redevances, souligne la Commission, sont "fiscalement déductibles" et leur montant "semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence". Elles sont versées à "des entités du groupe Nike qui n'ont pas de salariés et n'exercent aucune activité économique". "À ce stade, la Commission craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité économique", peut-on encore lire dans le communiqué. (Philip Blenkinsop Henri-Pierre André pour le service français)
Enquête européenne sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas
information fournie par Reuters 10/01/2019 à 12:06
| 66,040 USD | NYSE | +2,87% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Un module d'airbag fabriqué par le fabricant japonais Takata, dans un garage de Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 février 2025 ( AFP / SEBASTIEN BOZON )]()
Des juges français se penchent désormais sur d'éventuelles responsabilités de Toyota, Volkswagen et BMW dans l'affaire des airbags défaillants Takata, a indiqué vendredi le parquet de Paris, sollicité par l'AFP. Le parquet de Paris avait déjà ouvert mi-avril une ... Lire la suite
-
![( AFP / HECTOR RETAMAL )]()
La croissance des ventes au détail et de la production industrielle en Chine a légèrement ralenti le mois dernier, selon des données officielles publiées vendredi, signe des difficultés économiques persistantes de la deuxième économie mondiale. Le géant asiatique ... Lire la suite
-
![( AFP / - )]()
Ces risques juridiques pourraient amener la France à devoir rembourser les impôts éventuellement prélevés, selon la direction de la législation fiscale. Défaut de transposition de la directive, non-conformité, erreur de rédaction... Des hausses d'impôts pour les ... Lire la suite
-
![La lumière des explosions est visible à Kiev au cours d'une attaque de missiles et de drones sur la capitale, le 14 novembre 2025 ( AFP / Sergei SUPINSKY )]()
Une attaque russe de missiles et de drones ciblant principalement de nombreux quartiers de Kiev a fait au moins quatre morts, a annoncé vendredi Volodymyr Zelensky, tandis que Moscou a dit avoir détruit plus de 200 drones ukrainiens sur son territoire. "Quatre ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer