(Actualisé avec réaction du gouvernement néerlandais et de
Nike)
BRUXELLES, 10 janvier (Reuters) - La Commission européenne a
annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le
traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike NKE.N par
les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu'il coopérerait
avec Bruxelles.
Dans un communiqué http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-322_fr.htm,
l'exécutif européen évoque un possible "avantage indu par
rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en
matière d'aides d'Etat".
La Commission note que les autorités néerlandaises ont émis
entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux (interprétation des
règles fiscales pour une situation particulière), dont deux sont
toujours en application, qui valident une méthode de calcul de
la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands
et Converse Netherlands pour les droits de propriété
intellectuelle liés aux produits Nike et Converse.
Ces redevances, souligne la Commission, sont "fiscalement
déductibles" et leur montant "semble plus élevé que ce que des
sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché
auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine
concurrence".
Elles sont versées à "des entités du groupe Nike qui n'ont
pas de salariés et n'exercent aucune activité économique".
"À ce stade, la Commission craint que le montant des
redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité
économique", peut-on encore lire dans le communiqué.
Le ministère néerlandais des Finances a annoncé qu'il
coopérerait à l'enquête, ajoutant que l'objectif des rescrits
fiscaux est d'apporter de la certitude aux acteurs économiques,
pas d'accorder des traitements préférentiels.
Nike a indiqué pour sa part qu'elle était en conformité avec
le code des impôts aux Pays-Bas et a jugé que l'enquête de la
Commission était "sans fondement".
(Philip Blenkinsop
Henri-Pierre André pour le service français)
Enquête européenne sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas
information fournie par Reuters 10/01/2019 à 13:27
information fournie par Reuters 10/01/2019 à 13:27
| 40,290 USD | NYSE | -1,84% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![( AFP / PHILIPPE HUGUEN )]()
Le scénario d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027, au coeur d'une année électorale pouvant figer les échanges sur l'élaboration du budget, a été passé au crible par l'Inspection générale des finances. Son coût minimum est évalué à 0,5 point de ... Lire la suite
-
![Marine Tondelier à Montrouge dans les Hauts-de-Seine le 22 juin 2026 ( AFP / Ludovic MARIN )]()
Présidentielle: Tondelier débute ses journées d'été entre union de la gauche et candidature autonomeTiraillée entre deux gauches qui veulent se "flinguer", la patronne des Ecologistes Marine Tondelier a débuté jeudi les universités d'été de son parti à Grenoble en défendant l'union de la gauche tout en maintenant à ce stade sa candidature à la présidentielle. ... Lire la suite
-
![Vue d'ensemble de la colonie israélienne de Beit El, en Cisjordanie occupée par Israël]()
Les dirigeants français, allemand, italien et britannique considèrent comme "inacceptable" et "préoccupante" la décision d'Israël de publier des appels d'offres liés à un projet de colonie dit E1 en Cisjordanie, qui "porte atteinte à la continuité territoriale ... Lire la suite
-
![Luigi Lovaglio, PDG de la Banca Monte dei Paschi di Siena, à l'issue de l'assemblée générale annuelle de la Banque d'Italie à Rome]()
Le conseil d'administration de Monte dei Paschi di Siena (MPS) a approuvé jeudi les offres sur Banco BPM et sur le gestionnaire de patrimoine Banca Generali, afin de contrer l'offre publique d'achat (OPA) de 36 milliards d'euros lancée par son grand rival Intesa ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 0,126 | -4,55% | |
| 8 453,09 | -0,57% | |
| 4,461 | -3,86% | |
| 0,58 | -9,52% | |
| 0,4396 | +19,91% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer