Enquête européenne sur le traitement fiscal de Nike aux Pays-Bas

information fournie par Reuters•10/01/2019 à 13:27

 (Actualisé avec réaction du gouvernement néerlandais et de
Nike)
    BRUXELLES, 10 janvier (Reuters) - La Commission européenne a
annoncé jeudi avoir ouvert une enquête approfondie sur le
traitement fiscal accordé à la firme américaine Nike  NKE.N  par
les Pays-Bas, dont le gouvernement a annoncé qu'il coopérerait
avec Bruxelles.
    Dans un communiqué http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-322_fr.htm,
 l'exécutif européen évoque un possible "avantage indu par
rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en
matière d'aides d'Etat".
    La Commission note que les autorités néerlandaises ont émis
entre 2006 et 2015 cinq rescrits fiscaux (interprétation des
règles fiscales pour une situation particulière), dont deux sont
toujours en application, qui valident une méthode de calcul de
la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands
et Converse Netherlands pour les droits de propriété
intellectuelle liés aux produits Nike et Converse.
    Ces redevances, souligne la Commission, sont "fiscalement
déductibles" et leur montant "semble plus élevé que ce que des
sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché
auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine
concurrence".
    Elles sont versées à "des entités du groupe Nike qui n'ont
pas de salariés et n'exercent aucune activité économique".
    "À ce stade, la Commission craint que le montant des
redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité
économique", peut-on encore lire dans le communiqué.
    Le ministère néerlandais des Finances a annoncé qu'il
coopérerait à l'enquête, ajoutant que l'objectif des rescrits
fiscaux est d'apporter de la certitude aux acteurs économiques,
pas d'accorder des traitements préférentiels.
    Nike a indiqué pour sa part qu'elle était en conformité avec
le code des impôts aux Pays-Bas et a jugé que l'enquête de la
Commission était "sans fondement".

 (Philip Blenkinsop
Henri-Pierre André pour le service français)