PARIS, 10 octobre (Reuters) - Engie ENGIE.PA est favorable
à l'adoption rapide d'une loi programmant la fin des tarifs
réglementés du gaz, dont l'existence a été jugée contraire au
droit européen par le Conseil d'Etat cet été, a déclaré mardi la
CGT.
"La FNME-CGT a eu connaissance des propositions faites par
le groupe Engie au gouvernement concernant le marché du gaz et
plus largement de l'énergie. Engie propose l'adoption très
rapide d'une loi, qui programme l'extinction des tarifs
réglementés gaz mais aussi électricité", précise le syndicat
dans un communiqué.
Engie, fournisseur historique du gaz en France, n'a pas
réagi dans l'immédiat aux propos de la CGT.
Selon le syndicat, Engie veut que la loi stipule notamment
que la suppression des tarifs réglementés entraîne "la fin des
contraintes pesant sur Engie pour assurer la sécurité
d'approvisionnement, ce qui permettrait d'alléger ses coûts".
La CGT ajoute qu'une telle fin entraînerait la suppression
des 811 emplois affectés aux tarifs réglementés chez Engie.
En juillet, Le Conseil d'Etat a annulé un décret de 2013
encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués en France aux
particuliers et aux petits professionnels, une décision qui
n'oblige cependant pas l'Etat à prendre des mesures en ce sens.
La CGT estime que les propositions d'Engie "conduiraient
directement à un renchérissement du prix des énergies et à un
risque majeur sur la continuité de fourniture", réaffirmant
ainsi son opposition à la fin des tarifs réglementés.
"La FNME-CGT met en garde le gouvernement contre les graves
conséquences qu'auraient les propositions du groupe Engie."
Les tarifs réglementés sont fixés mensuellement par le
gouvernement après avis de la Commission de Régulation de
l'Energie (CRE). Ils concernaient 5,4 millions de particuliers à
fin mars.
La Cour de justice de l'Union européenne avait estimé en
septembre 2016 que les tarifs réglementés constituaient une
entrave à la réalisation d'un marché du gaz concurrentiel mais
pouvaient se justifier sous certaines conditions.
La France a défendu leur maintien ces dernières années en
faisant valoir qu'ils contribuaient à sa sécurité
d'approvisionnement et permettaient de protéger le pouvoir
d'achat des consommateurs, alors même que les offres de marché
proposent des prix plus bas que les tarifs réglementés.
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France-Le Conseil d'Etat place les tarifs du gaz sur la sellette
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(Benoit Van Overstraeten et Benjamin Mallet, édité par
Jean-Michel Bélot)
Engie veut une fin rapide des tarifs réglementés gaz-syndicat
information fournie par Reuters 10/10/2017 à 08:34
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