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Egalité hommes/femmes: une nouvelle obligation pour les sociétés de gestion
information fournie par Agefi Asset Management 11/01/2022 à 16:45

(NEWSManagers.com) - Un nouvel article concernant les sociétés de gestion a été ajouté au code monétaire et financier en date du 24 décembre 2021. Il s'agit en l'occurrence de l'article L533-22-2-4, qui introduit une nouvelle obligation vis-à-vis de l'égalité hommes/femmes dans les sociétés de gestion.

L'article stipule que " les sociétés de gestion de portefeuille définissent un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les équipes, organes et responsables chargés de prendre des décisions d'investissement. Les résultats obtenus sont présentés dans le document mentionné au II de l'article L. 533-22-1. Cet objectif est actualisé chaque année."

Cet amendement du code monétaire fait suite à la promulgation de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Aucune partie de cette publication ne doit être photocopiée, diffusée, publiée, réécrite, ou redistribuée sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans un accord écrit préalable de la société AGEFI SA éditrice du flux Newsmanagers. Ces conditions sont prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Copyright 2026 Agefi Asset Management.

2 commentaires

  • 11 janvier 17:37

    C'est strictement honteux! non au wokisme, Macron Dehors!

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