PARIS, 24 juin (Reuters) - Le gouvernement projette de
relever de 50% le plafond de production d'électricité d'origine
nucléaire qu'EDF EDF.PA doit céder à ses concurrents et
discute d'une hausse du prix de vente de cette production avec
la Commission européenne, a annoncé lundi le ministère de la
Transition écologique et solidaire.
L'exécutif souhaite que ces deux questions soient réglées
avant le prochain guichet de souscription à l'Arenh (Accès
régulé à l'électricité nucléaire), qui permet aux opérateurs
alternatifs d'acheter à EDF environ un quart de sa production
nucléaire, prévu en novembre 2019.
"Si on veut que les tarifs aient des hausses contenues sur
l'année 2020, il faut qu'il y ait un relèvement. La volonté du
gouvernement est d'aborder conjointement les deux discussions
(sur le plafond et sur le prix-NDLR)", a dit à des journalistes
un responsable au ministère de la Transition écologique.
"(Le prix) devrait augmenter légèrement", a-t-il ajouté,
précisant qu'une hausse n'interviendrait pas forcément dans le
cadre du prochain guichet.
La direction générale de la concurrence de la Commission
européenne devra en outre approuver toute modification de ce
prix.
Alors que le système actuel permet aux rivaux d'EDF de lui
acheter jusqu'à 100 térawatts-heure (TWh) de production
nucléaire à 42 euros par mégawatt-heure (MWh) pour fournir leurs
propres clients, au lieu de s'approvisionner à des prix plus
hauts sur le marché de gros, la réforme envisagée par le projet
de loi sur l'énergie relèverait le plafond réglementaire à 150
TWh.
L'Arenh est une composante essentielle des tarifs de
l'électricité, dont le gouvernement veut revoir le mode de
calcul pour éviter des hausses trop importantes après celle de
5,9% TTC survenue le 1er juin, une réforme plus structurelle de
la régulation du nucléaire français étant par ailleurs
envisagée.
Son plafonnement a contraint ces derniers mois les rivaux
d'EDF à s'approvisionner en partie sur le marché de gros, ce qui
a entraîné une hausse de leurs propres prix mais aussi du tarif
réglementé.
Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total Direct
Energie TOTF.PA , Engie ENGIE.PA ou Eni ENI.MI , ainsi que
des associations de consommateurs, ont en conséquence fait
valoir qu'un relèvement du plafond de l'Arenh serait bénéfique
aux clients finals.
EDF réclame en revanche une suppression du mécanisme ou à
défaut une revalorisation du prix de vente. L'électricien juge
que le système actuel est une forme de subvention pour ses
concurrents et ne permet pas de financer les investissements
dans le parc nucléaire.
(Bate Felix, Benjamin Mallet pour le service français, édité
par Bertrand Boucey)
EDF-Vers davantage de nucléaire pour la concurrence, le prix monterait
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