PARIS, 4 février (Reuters) - Le gouvernement n'a pas de certitude que ses discussions avec Bruxelles concernant une nouvelle régulation du nucléaire français et une réorganisation d'EDF EDF.PA aboutissent et devra réfléchir à "un plan B" en cas d'échec, a déclaré jeudi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Evoquant des négociations "intenses" et "difficiles" avec la Commission européenne, mais aussi un dialogue de "bonne qualité", Barbara Pompili a cependant souligné qu'une alternative aux projets actuels ne serait pas facile à concevoir.
"Si on ne trouve pas d'accord, évidemment on ne restera pas les bras croisés (....). Mais si on n'aboutit pas sur ça, il va falloir trouver un plan B, et le plan B n'est pas si évident que cela à trouver", a dit Barbara Pompili lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
Le plan Hercule de réorganisation d'EDF, qui suscite une vive opposition des syndicats, prévoit de séparer les activités du groupe entre trois entités distinctes : un EDF "Bleu" pour le parc nucléaire et une branche "Azur" pour l'hydroélectricité - qui pourraient être intégralement renationalisées -, ainsi qu'un "EDF Vert" pour les énergies renouvelables, la distribution et la commercialisation, dont le capital serait ouvert.
Sa mise en oeuvre découlerait d'une réforme de la régulation du parc nucléaire existant - connue sous le nom d'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) - afin de garantir la couverture des coûts du groupe, lourdement endetté et confronté à d'importants investissements pour maintenir son parc nucléaire et accélérer son développement dans les renouvelables.
"Les discussions avec la Commission européenne sont toujours en cours ; à ce jour nous n'avons pas même la certitude de parvenir à un accord. Pourquoi ? Simplement parce que nous sommes et serons intransigeants", a dit Barbara Pompili.
UN "STATU QUO" N'EST "PAS TENABLE DANS LA DURÉE"
"Si les conditions d'un accord conduisaient à une forme de démantèlement du groupe, nous ne l'accepterons pas ; si le tarif de l'énergie nucléaire régulée ne permet pas de couvrir les coûts de sa production, nous ne l'accepterons pas", a-t-elle ajouté.
A l'inverse, a souligné Barbara Pompili, la Commission demande la démonstration que la nouvelle régulation envisagée est conforme au droit européen et qu'elle n'aboutira pas à une "subvention cachée" bénéficiant aux activités non régulées d'EDF.
Barbara Pompili a également déclaré qu'un "statu quo" autour d'EDF n'était "pas tenable dans la durée", soulignant son refus que le groupe reste "sur le banc de touche" de la transition écologique alors que ses concurrents "sont à pied d'oeuvre" pour investir dans les énergies renouvelables.
"Dans ce cadre de régulation (existant), EDF n'a simplement pas les moyens d'être à la hauteur de notre ambition", a-t-elle dit, rappelant également que la réorganisation envisagée du secteur hydroélectrique visait à éviter une mise en concurrence des barrages exploités par le groupe.
Barbara Pompili a aussi redit que le gouvernement souhaitait faire aboutir les discussions sur EDF le plus rapidement possible, afin qu'elles soient le cas échéant traduites dans la loi avant la fin du quinquennat.
(Benjamin Mallet, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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