La justice allemande a annulé mardi une résolution des actionnaires de Volkswagen qui entérinait un accord avec les assureurs et l'ancien patron Martin Winterkorn pour solder les litiges du Dieselgate, accord que le constructeur automobile estime toujours valable.
Martin Winterkorn, le 19 janvier 2017, à Berlin ( AFP / JOHN MACDOUGALL )
La Cour fédérale de justice (BGH) a annulé une résolution votée lors de l'assemblée générale de Volkswagen en 2021, approuvée à plus de 99% par les actionnaires, validant le paiement de 11,2 millions d'euros par M. Winterkorn pour sa responsabilité dans le gigantesque scandale des moteurs diesel truqués datant de 2015, selon un communiqué de la Cour.
Cet accord prévoyait aussi un versement de 4,1 millions d'euros par l'ex-patron de la filiale Audi, Rupert Stadler, et de 270 millions d'euros par les assureurs, couvrant ainsi une grande partie des sommes dues par les dirigeants.
Des associations d'actionnaires, qui jugeaient ces montants dérisoires face aux milliards de dommages liés au scandale, ont porté l'affaire devant la justice.
Après avoir été déboutés lors de précédents recours, ils ont obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction civile allemande.
Les juges de la chambre civile ont notamment estimé que les informations transmises aux actionnaires sur la situation patrimoniale des anciens dirigeants étaient insuffisantes, empêchant une décision éclairée sur les accords de responsabilité.
L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Celle (nord) pour réexamen des accords passés avec les anciens dirigeants du constructeur automobile.
Dans l'immédiat, Volkswagen et les autres acteurs concernés par les règlements contestés "discutent des conséquences possibles de l'arrêt", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP.
L'entreprise considère cependant que "les motifs principaux ayant justifié la conclusion des accords en 2021 restent valables" à ce jour et "l'intention de Volkswagen est de reconclure ces accords", a ajouté cette source.
Le groupe Volkswagen avait reconnu en 2015 qu'il avait commercialisé plus de 11 millions de véhicules équipés d'un logiciel détectant les phases de tests afin de truquer les données concernant les émissions de CO2.
A ce jour, l'entreprise allemande, qui détient 10 marques, a versé plus de 32 milliards d'euros d'amendes, principalement aux Etats-Unis.
M. Winterkorn est par ailleurs jugé en Allemagne dans un procès pénal lié au Dieselgate, risquant jusqu'à 10 ans de prison. Mais ce procès est suspendu en raison de son état de santé, qui ne lui permet pas de comparaître.
Egalement jugé au pénal, M. Stadler a été le premier à avoir été condamné dans cette affaire en juin 2023 à une peine de prison avec sursis et une amende de 1,1 million d'euros.
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