Deux sénateurs proposent une loi pour réduire les frais sur le marché de l’épargne

information fournie par Newsmanagers •06/04/2022 à 10:30

(NEWSManagers.com) - «Une insuffisante concurrence et un niveau élevé de frais pratiqués par les intermédiaires». C’est en ces termes deux sénateurs des Républicains que résument le marché de l’épargne français dans une proposition de loi visant à «défendre le pouvoir d’achat des Français en protégeant leur épargne». Jean‑François Husson (Meurthe-et-Moselle ; LR), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loire ; LR), son prédécesseur, pointent particulièrement du doigt le marché de l’assurance vie.

Le texte traduit au niveau législatif les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information «La protection des épargnants : payer moins et gagner plus». Les rapporteurs y déploraient particulièrement les faibles performance servies, grevées par des frais élevés.

Les deux sénateurs proposent notamment : l’interdiction des commissions de mouvement, le référencement des produits indiciels à bas coût, l’amélioration de l’information disponible sur les frais de l’assurance vie ou encore une réelle transférabilité de celle-ci. Un dernier point sur lequel ils devraient obtenir le soutien de beaucoup de nouveaux acteurs, fintechs en tête, mais qui risque de se heurter au mur des bancassureurs.

Encadrement du marché

La proposition de loi s’attèle aussi à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, notamment en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue de l’AMF et de l’ACPR. « Dans un contexte d’épargne abondante et de retour de l’inflation, le contrôle et l’encadrement des intermédiaires ne visent pas à sur-réglementer, mais à sécuriser l’investissement des épargnants qui s’en remettent à des professionnels pour gérer leur patrimoine », estime Albéric de Montgolfier.

Si les auteurs ont déjà eu l’occasion de recueillir les avis des principaux acteurs concernés sur ces dispositifs, «l’examen de ce texte permettra certainement d’en enrichir le contenu», indiquent-ils dans un communiqué, précisant qu’ils espèrent une inscription à l’ordre du jour «dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies».