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* Les législateurs exhortent Trump à envisager des enquêtes commerciales au titre de l'article 301 et l'imposition éventuelle de droits de douane à l'encontre de l'UE
* La lettre conteste l'application probable de la DMA aux divisions cloud d'Amazon et de Microsoft
* La lettre critique les amendes que l'UE devrait infliger cette semaine à Google pour des violations présumées de la DMA
par Foo Yun Chee
Un groupe de 25 législateurs américains a écrit au président américain Donald Trump pour l'exhorter à prendre des mesures contre la réglementation européenne en matière de technologies, notamment en lançant des enquêtes commerciales, affirmant que les politiques numériques de l'UE visent injustement les géants américains de la technologie.
Dans une lettre consultée par Reuters, les législateurs se sont concentrés sur la loi européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), qui vise à limiter le pouvoir d’Amazon
AMZN.O , d’Apple AAPL.O , de Booking Holdings BKNG.O , de ByteDance (propriétaire de TikTok), de Google GOOGL.O , de Meta Platforms META.O et de Microsoft MSFT.O .
“Nous vous écrivons pour attirer votre attention sur les nombreuses façons dont l’UE continue de se livrer à des actes, politiques et pratiques anticoncurrentiels, qu’elle utilise comme un outil d’extraction économique et de coercition réglementaire à l’encontre des entreprises américaines, et pour encourager votre administration à prendre des mesures décisives avant que l’UE ne renforce davantage ce régime anti-américain”, ont écrit les législateurs dans leur lettre.
La Commission européenne, qui affirme que ses règles ne visent aucun pays en particulier et visent à garantir des conditions de concurrence équitables, n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire envoyée par e-mail.
Les législateurs, tous républicains et dont sept sont membres de la sous-commission du commerce de la Chambre des représentants – parmi lesquels Adrian Smith, qui préside cette commission –, ont déclaré que l’inclusion probable des divisions cloud d’Amazon et de Microsoft dans le champ d’application de la DMA “imposerait des contraintes réglementaires sans précédent auxquelles les concurrents européens et chinois du cloud ne seraient pas confrontés”.
Ils ont également critiqué l’amende infligée par les régulateurs de l’UE à Google, qui devrait être annoncée cette semaine pour des violations présumées de la DMA, affirmant que cette sanction ne tenait pas compte des changements significatifs apportés par l’entreprise à son service de recherche.
Ils ont remis en cause la désignation par la Commission d’Apple, de Meta et d’Amazon comme gardiens au titre des règles de la DMA, alors que les géants chinois de la vente au détail Temu et AliExpress en sont exclus. Ces désignations dépendent du nombre d’utilisateurs en Europe.
“Si le dialogue ne débouche pas rapidement sur des résultats, les États-Unis devraient utiliser tous les outils à leur disposition, y compris, mais sans s’y limiter, l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974”, ont-ils déclaré, invoquant une loi sur les pratiques commerciales déloyales qui autorise les États-Unis à imposer des droits de douane ou à prendre d’autres mesures de rétorsion.
“Il est important de préciser que l’accès de l’UE au marché américain n’est pas garanti et peut être restreint si l’UE continue de mettre en œuvre des actes, des politiques et des pratiques discriminatoires dans le secteur numérique.”
Les législateurs ont cité à titre de comparaison l’accès sans entrave des entreprises européennes au marché américain.
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