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(Modification du titre, ajout de détails tirés de la plainte, d'informations sur l'action parallèle menée en Californie et d'un commentaire de Corteva)
par Dietrich Knauth
Quinze États américains ont intentéjeudi une action en justicecontre l’entreprise agrochimique Corteva CTVA.N , alléguant que la scission de son activité de semences et de génétique pour former Vylor VYLR.N visait à protéger les meilleurs actifs de l’entreprise contre des dizaines de milliards de dollars de passifs potentiels liés aux PFAS, ces « substances chimiques éternelles » qui ont pollué l’environnement.
Corteva a finalisé jeudi la scission de Vylor en une société cotée en bourse distincte.
La plainte, déposée devant un tribunal de l’État de l’Indiana par un groupe bipartite de procureurs généraux d’État et par le territoire de Guam, allègue que Vylor a reçu les « joyaux de la couronne » des activités de Corteva sans assumer aucune responsabilité quant à la contamination par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Corteva, issue de la fusion entre Dow Chemical et DuPont, est citée dans des milliers de poursuites judiciaires liées à la production et à la vente, pendant des décennies, par DuPont, de produits chimiques contenant des PFAS. Ces poursuites allèguent que les PFAS ont pollué l’environnement et exposé des millions d’Américains à des risques sanitaires potentiels.
Corteva a déclaré en septembre que les allégations des États concernant les PFAS étaient “spéculatives et non prouvées”, ajoutant que Corteva n’avait elle-même jamais fabriqué ni commercialisé de produits contenant des PFAS.
Lorsque Corteva s’est séparée de DuPont pour devenir une société indépendante, elle a hérité d’une partie de la responsabilité liée aux obligations de DuPont concernant les PFAS.
Les États affirment que la scission de Vylor a permis de transférer l’une des activités les plus rentables de Corteva vers une nouvelle société tout en laissant derrière elle les responsabilités liées aux PFAS, ce qui équivaut à une tentative de fraude à l’égard des créanciers poursuivant des actions en justice contre d’anciennes entités de DuPont.
“Les entreprises ne peuvent pas simplement mettre leurs actifs de valeur hors de portée et laisser aux États, aux collectivités et aux contribuables le soin de gérer les passifs laissés derrière elles”, a déclaré jeudi le procureur général du New Hampshire, John Formella.
La Californie avait auparavant tenté de bloquer la scission de Vylor en déposant une requête dans le cadre d’une autre affaire fédérale concernant des réclamations liées aux PFAS. Mercredi, un juge fédéral de Caroline du Sud a rejeté la demande d’urgence de la Californie visant à empêcher la scission d’aboutir.
À l’issue de cette scission, Corteva a indiqué qu’elle se concentrerait sur la protection des cultures contre les mauvaises herbes, les ravageurs et les maladies, tandis que Vylor se chargerait de l’activité semencière.
Chuck Magro, directeur général de Vylor, a déclaré jeudi dans un communiqué que l’objectif de l’entreprise était de “réinventer l’agriculture”, en s’attaquant à des défis tels que la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique, tout en visant un chiffre d’affaires net compris entre 11,2 et 11,9 milliards de dollars d’ici 2029.
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