Des amendes infligées par la BCE à Crédit agricole SA annulées

Reuters•08/07/2020 à 12:47

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne a eu raison de sanctionner Crédit agricole SA en 2018 pour des infractions aux règles en vigueur en matière de classification des fonds propres mais elle n'a pas correctement justifié sa décision, a jugé mercredi le Tribunal de l'Union européenne, qui a donc annulé les amendes infligées à la banque française.

Il explique que dans leurs recours en annulation, les filiales du Crédit agricole concernées "ne démontrent pas l'illégalité des décisions de la BCE".

Cette dernière, en tant qu'autorité de tutelle des principales banques de la zone euro, reprochait à ces établissements d'avoir classé certains actifs comme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) sans avoir reçu l'autorisation préalable prévue par les textes en vigueur.

En revanche, le Tribunal estime que les sanctions pécuniaires présentent un caractère "insuffisamment motivé", notamment sur "la méthodologie appliquée par la BCE aux fins de déterminer le montant des sanctions infligées".

Il annule donc les sanctions concernées, qui s'élevaient respectivement à 4,3 millions d'euros, 300.000 euros et 200.000 euros.

(Balazs Koranyi, version française Marc Angrand)