Dans l'affaire Monsanto (Bayer) à la Cour suprême, le premier round se solde par un match nul
Si l'action recule c'est que les dissensions sont profondes entre toutes les parties. Il faut également rappeler que le débat ne porte par sur le fait de savoir si le Roundup cause le cancer, mais sur qui a le dernier mot pour décider de ce qui est écrit sur l'étiquette. Il s'agit plus précisément d'une question de préemption fédérale : une loi d'Etat (en l'occurrence celle du Missouri) peut-elle obliger Monsanto (Bayer) à ajouter un avertissement contre le cancer sur l'étiquette de son herbicide, alors que l'agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) ne l'exige pas.
Ce qu'il faut retenir de la retranscription de cette audience c'est que Monsanto soutient que les plaintes pour "défaut d'information" sont interdites par la loi fédérale. Toujours selon l'entreprise, puisqu'elle ne peut pas modifier légalement son étiquette sans l'approbation de l'EPA, il est impossible de respecter à la fois la loi de l'Etat et la loi fédérale. La société insiste sur le besoin d'uniformité nationale pour éviter qu'un jury local ne contredise les décisions scientifiques d'une agence fédérale.
En ce qui concerne le gouvernement des Etats-Unis, il semble s'appuyer sur Monsanto en affirmant que le régime fédéral de la FIFRA (Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act), une loi qui encadre la vente, la distribution et l'utilisation de pesticides, donne à l'EPA le contrôle exclusif sur les étiquettes de sécurité pour garantir la clarté et la cohérence des messages de santé publique.
Enfin, pour John L. Durnell, le plaignant, l'enregistrement d'un produit par l'EPA n'est pas une preuve absolue de sécurité. Il argumente que la loi fédérale interdit la vente de produits mal étiquetés et que les poursuites judiciaires des Etats servent de catalyseur pour forcer les entreprises à révéler de nouveaux risques de santé que l'agence aurait pu ignorer.
En résumé, la Cour doit décider si la réglementation fédérale sur les pesticides doit prévaloir sur le droit des citoyens à poursuivre une entreprise en justice au niveau de l'Etat pour des dommages liés à la santé. Affaire à suivre...
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