Un juge de New York a décidé mercredi que Danone DANO.PA devait faire face à une action en justice contestant son allégation de "neutralité carbone" sur les bouteilles d'eau de source Evian.
Les consommateurs visés par le recours collectif proposé ont déclaré qu'ils n'auraient pas acheté Evian s'ils avaient su que le processus de fabrication de Danone permettait le rejet de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ou entraînait d'autres formes de pollution.
Dans une décision de 30 pages, le juge Nelson Roman, du district de White Plains, dans l'État de New York, a qualifié l'expression "neutre en carbone" d'ambiguë et de source de confusion pour les consommateurs, et a déclaré que Danone "attendait trop" des consommateurs pour qu'ils sachent ce qu'elle signifiait sur les étiquettes d'Evian.
Les plaignants, Stephanie Dorris (Californie) et John Axiotakis (Massachusetts), ont déclaré avoir payé le prix fort pour Evian en 2022, croyant à tort que la mention "neutre en carbone" signifiait que l'eau était plus respectueuse de l'environnement.
M. Roman a déclaré que les plaignants pouvaient intenter des actions pour fraude, enrichissement sans cause et violation de garantie expresse, ainsi que des actions au titre des lois californiennes et du Massachusetts sur la protection des consommateurs.
Il a rejeté les plaintes fondées sur des lois new-yorkaises comparables, mais a indiqué que les plaignants pouvaient modifier leur plainte.
Ni Danone ni ses avocats n'ont immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Les avocats des plaignants n'ont pas répondu immédiatement à des demandes similaires.
Les produits de Danone comprennent également les yaourts Dannon, Oikos et Activia.
Cette action en justice fait partie des centaines de propositions d'actions collectives que dépose chaque année contre des producteurs de denrées alimentaires, contestant souvent la précision de leurs étiquettes.
Dorris et Axiotakis avaient cité le dictionnaire Merriam-Webster qui définit le terme "neutre en carbone" comme "n'entraînant pas d'ajout net de dioxyde de carbone dans l'atmosphère"
Danone a déclaré que son utilisation du terme reflétait une certification de l'organisme indépendant Carbon Trust, et que le point de vue des plaignants allait à l'encontre de la science et du bon sens.
M. Roman a estimé qu'il était prématuré de décider qui avait raison.
plutôt que de posséder un sens commun et quotidien, le terme "neutre en carbone" est plus technique et scientifique", a-t-il écrit. "Les consommateurs peuvent donc raisonnablement être désorientés ... s'il n'a pas été défini explicitement pour eux auparavant, c'est-à-dire avant de le voir sur l'étiquette du produit
Danone est basée à Paris. Son siège nord-américain se trouve à White Plains.
L'affaire est Dorris et al v Danone Waters of America, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 22-08717.
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