CYBERGUN : MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ À LA FINALISATION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE FINANCIÈRE

information fournie par Actusnews •04/12/2019 à 18:00

4 décembre 2019.

CYBERGUN annonce la mise en œuvre de la procédure requise pour la finalisation, dans un calendrier accéléré, du réaménagement de sa dette obligataire à échéance octobre 2020 et des autres dettes financières résiduelles. Cette ultime étape fait suite à l'accord des obligataires et des actionnaires à l'occasion des dernières Assemblées Générales sur le principe de la proposition détaillée ci-dessous.

DEUX OPTIONS OFFERTES AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS

Comme annoncé, afin de rééquilibrer son bilan encore aujourd'hui pénalisé par la dette obligataire non convertible (9 MEUR en principal à échéance octobre 2020 avec des coupons annuels de 5% en 2019 et de 10% en 2020), émise en octobre 2010 par l'ancienne équipe de CYBERGUN, la société a engagé des négociations avec les porteurs obligataires.

A l'issue de longues discussions, le schéma retenu, qui a été initialement proposé par un obligataire, offre 2 options aux porteurs d'obligations, au choix de chacun des obligataires :

• Option 1 : adhésion à une fiducie à laquelle les obligataires apporteraient leurs obligations et les intérêts attachés courus et à courir ; cette option ne s'appliquerait qu'aux obligataires qui feraient la démarche d'adhérer à la fiducie et de lui céder leurs obligations ; cette fiducie rembourserait d'abord, en octobre 2020, les obligataires à hauteur de 15% du passif admis (grâce à une avance apportée par l'actionnaire de référence de la société, RESTARTED INVESTMENT), puis céderait sur le marché à compter de décembre 2020 et d'ici décembre 2022, des actions de la société obtenues grâce à l'exercice de BSA spécifiques émis par CYBERGUN au profit de la fiducie et reverserait, sous certaines conditions, le produit de cession de ces actions aux obligataires ; des BSA seraient en outre attribués à ces obligataires.
• Option 2 : remboursement immédiat et en numéraire de 30% du passif admis, avec abandon du solde ; cette option s'appliquerait aux obligataires qui en feraient le choix ainsi qu'aux obligataires qui n'exprimeraient aucun choix (option par défaut) ; des BSA seraient en outre attribués à ces obligataires.

Afin de rassurer les obligataires, RESTARTED INVESTMENT a accepté de financer les différentes opérations liées à ce processus, en s'engageant à mettre à disposition de la fiducie un maximum de 3 MEUR, qui serviront notamment à désintéresser les obligataires de l'option 2 et qu'elle convertira aussi dans la fiducie mais qu'elle récupère quant à elle – d'ici au moins 1 an et demi - en actions, avec un engagement de conservation d'au moins 6 mois, renforçant ainsi sa position d'actionnaire de référence et d'investisseur de long terme.

Chaque obligataire pourra combiner les deux options susvisées en affectant une partie de ses obligations à l'option 1 et le solde à l'option 2.

S'agissant des autres dettes financières résiduelles, celles-ci seront traitées selon les mêmes options 1 et 2 (sans BSA pour l'option 2).

Ce plan permet d'assainir la situation bilantielle de la société CYBERGUN par un renforcement des fonds propres et une baisse de la dette financière de plusieurs millions d'euros.

Un communiqué plus précis sur les modalités de chaque option sera publié au moment de l'ouverture de la période de souscription à la fiducie et la société s'engage à répondre aux questions éventuelles que les obligataires pourraient encore se poser à l'issue de cette communication.

UNE ULTIME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR VALIDER LE SCHÉMA

Le principe de ce plan a d'ores et déjà été approuvé à près de 75% lors de l'Assemblée Générale des porteurs d'obligations du 7 octobre dernier. En outre, au cours de l'assemblée générale mixte du 11 octobre dernier, les actionnaires ont voté les résolutions nécessaires à la mise en place de ce plan.

Les porteurs d'obligations seront donc convoqués, début 2020, pour réitérer leurs votes lors d'une ultime Assemblée Générale Unique et ainsi entériner le schéma final.

UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ À CETTE PHASE DE TRANSITION

Après s'être assurée d'un soutien suffisamment large de ses créanciers obligataires et financiers et afin de disposer du seul cadre juridique adapté à la mise en œuvre rapide de ce plan, la Direction de CYBERGUN a sollicité ce jour, auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) d'une durée d'1 mois prorogeable.

Cette procédure d'anticipation a pour but de faire valider le projet de restructuration de ses dettes financières par la majorité des 2/3 des présents et représentés de ses créanciers obligataires d'une part, et de ses autres créanciers financiers d'autre part, selon les mêmes règles de majorité et dans un délai très court afin que le plan puisse être présenté et adopté par le Tribunal.

Cette procédure ne concerne que les créanciers financiers et CYBERGUN, qui n'est pas en cessation des paiements, poursuivra, pendant cette période, son activité dans des conditions normales et devrait à ce titre communiquer sur plusieurs annonces majeures dans le domaine militaire au cours des prochaines semaines.

Pour rappel, CYBERGUN dispose d'une ligne de financement en fonds propres de 92 MEUR, dont elle n'a tiré à ce jour que 3 MEUR, afin de soutenir son activité courante et ses projets en développement et bénéficie également de la garantie de liquidité apportée par RESTARTED INVESTMENT à la clôture de l'exercice 2018. Pour autant, cette ligne de 92 MEUR aurait pu être dénoncée si un accord n'avait pas pu être trouvé avec les créanciers financiers du groupe et c'est donc une bonne chose que d'avoir réussi à pérenniser le financement du groupe de la sorte.

Hugo BRUGIÈRE, PDG de CYBERGUN, déclare : « La procédure que nous allons utiliser est habituelle en pareille situation et ne doit pas être considérée comme une procédure collective ou une cessation de paiement, dans laquelle CYBERGUN n'est pas. Elle permet simplement de mettre en œuvre la volonté exprimée par les obligataires en Assemblée Générale. Je me réjouis de cet accord trouvé avec nos créanciers et qui ne demande plus maintenant qu'à être implémenté dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, l'apport en compte courant de RESTARTED INVESTMENT, qui pourrait atteindre 3 MEUR, rappelle à tous que l'actionnaire de référence, qui a lui aussi une moins-value latente conséquente de l'ordre de 10 MEUR, croit plus que jamais dans l'avenir de CYBERGUN. »

La société informera le marché des avancées de ce processus de réaménagement de sa dette financière dans les meilleurs délais.

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CYBERGUN est un acteur mondial du tir de loisir, qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance. Lors de son exercice clos au 31 mars 2019, la société a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de plus de 28 MEUR. Les titres CYBERGUN (FR0013204351 – ALCYB) sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

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