Logo de la banque Crédit Agricole à Paris
PARIS (Reuters) -Le tribunal judiciaire de Paris a validé lundi matin lors d'une audience publique une amende de 88,2 millions d'euros proposée par le procureur de la République à l'encontre de Crédit Agricole SA pour solder un litige fiscal lié aux dividendes.
Cette amende a été proposée dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le procureur de la République et Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement de Crédit Agricole SA pour une fraude à l'arbitrage des dividendes, aussi appelée "CumCum".
La fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
(Reportage Mathieu Rosemain, version française Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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