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Chimie: le Sénat vote la proposition de loi interdisant les Pfas
information fournie par AOF 30/05/2024 à 14:53

(AOF) - Le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. Ces substances per- et polyfluoroalkylées, molécules omniprésentes dans le quotidien des Français ( emballages alimentaires, poêles antiadhésives, textiles, cosmétiques mais aussi mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides) présentent de nombreux risques sanitaires préoccupants parmi lesquels certains cancers, des maladies thyroïdiennes ou encore des taux élevés de cholestérol.

Le texte anticipe l'interdiction universelle de ces substances à l'échelle européenne qui pourrait découler des travaux de l'Agence européenne des produits chimiques et prendrait effet au plus tôt en 2027.

Le texte voté par la Chambre haute interdit la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des Pfas: les cosmétiques, le fart de ski et les textiles d'habillement dès 2026, l'ensemble des textiles dès 2030. Présente dans la proposition de loi initiale, l'interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine a été supprimée lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

“Le Sénat en adoptant cette proposition de loi à l'unanimité a agi en responsabilité", déclare Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. "Nous félicitons l'ensemble des groupes politiques qui ont su se saisir de cette opportunité pour faire valoir l'intérêt général et faire entrer la France dans une voie de sortie des PFAS malgré l'opposition du gouvernement".

Le texte ainsi modifié est transmis à l'Assemblée nationale pour examen en deuxième lecture.

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Cette analyse a été élaborée par AOF et diffusée par BOURSORAMA le 30/05/2024 à 14:53:00.

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