(NEWSManagers.com) - Cent fonds ont été labellisés " France Relance " par le ministère de l' Economie depuis le 19 octobre. Le label vise à identifier les OPCVM et les fonds de capital-investissement qui " s' engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non " . Seuls les OPC ouverts aux souscriptions et rachats ou prévoyant de lever des capitaux d' ici aux deux prochaines années peuvent obtenir le label.
Bercy assure que " dans l' ensemble, ces fonds sont très fortement investis dans des PME et ETI françaises, y compris s' agissant des fonds investis dans des valeurs cotées, dont l' actif comprend en moyenne plus de 40 % de titres émis par des PME et ETI françaises, et 65 % de titres émis par des entreprises françaises de toutes capitalisations " . Onze des cent fonds ciblent leurs investissements sur certaines régions françaises, telles que la Bretagne, la région PACA, la Nouvelle-Aquitaine ou la Corse.
Pour être labellisés, les fonds doivent respecter une charte définie par le Trésor et les acteurs de la Place. Les critères d' investissements de la charte apparaissent pourtant comme peu contraignants sur la cible des PME, TPE et ETI françaises.
Les fonds doivent être investis au minimum à 10% dans des instruments de fonds propres des PME françaises, cotées ou non. Ce seuil est porté à 20% pour les investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres. Deuxième condition, les fonds doivent compter au moins 30% de sociétés françaises lorsqu' il s' agit de fonds propres et 60% lorsqu' il s' agit de fonds propres ou quasi-fonds propres. Le Trésor, chargé de contrôler et labelliser, attend des sociétés de gestion qu' elles fournissent une " présentation succincte de la politique d' investissement, attestant du respect du quota d' investissement dans les fonds propres ou quasi-fonds propres d'entreprises françaises et en particulier dans des PME et ETI " , selon la charte.
Depuis octobre, l'équivalent de 2,5 fonds par jour ont été labellisés. Il a fallu aller vite. La charte prévoit qu'en l'absence de retour de l' organe de contrôle sous trois semaines, l'OPC (organisme de placement collectif) a le droit d'utiliser le label " Relance" . Mais un reporting semestriel est prévu pour suivre dans le temps les efforts des gérants. Ils sont tenus d' accroître leurs expositions de fonds dans les sociétés françaises dans les deux ans à venir. Les fonds investis dans des sociétés cotées " s' efforcent de participer significativement à au moins cinq opérations d' augmentation de capital ou d' introduction en Bourse par an " , selon la charte.
Des critères ESG peu fournis
L' Etat a souhaité également mettre en avant l'intégration des facteurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des fonds. Mais dans le détail, les critères définis par la charte restent très vagues et laissés à l' appréciation des gérants. Pour l' Environnement, le critère se résume à prendre en compte des " mesures favorables à la transition écologique, en particulier de réduction de GES (gaz à effet de serre) " . Sur le Social, deux critères sont surveillés : la mise en place de dispositif de partage de la valeur avec les salariés et des mesures pour l' emploi, la formation, l' inclusion. Le Trésor attend " une explication détaillée justifiant du respect par l' OPC de l' ensemble des critères d' éligibilité de la charte en matière d' ESG " .
La charte souligne toutefois que " l' absence de progrès significatifs et rapides sur ces critères n' emporte pas l' obligation de céder les titres acquis " , privilégiant le " dialogue avec les entités financées " . Les OPC labellisés doivent également exclure de leur portefeuille les sociétés exerçant des activités liées au charbon.
Labellisation ouverte jusqu' au 31 décembre 2022
Au 9 décembre, l' encours des fonds labellisés s' élève à 10,5 milliards d' euros et représente plus de 14,7 milliards d' euros en incluant les fonds qui entament leurs levées. La demande de labellisation est ouverte jusqu' au 31 décembre 2022 pour un droit d' usage de quatre ans. " L' objectif est de flécher une partie du surcroît d' épargne sur un mode incitatif. Le label identifie les produits qui permettent d' apporter des réponses aux entreprises qui ont besoin de capital. Nous espérons que les assureurs les proposeront dans les UC de l' assurance-vie " , commentait Lionel Corre, sous-directeur des assurances au Trésor, jeudi 10 décembre, lors des Assises de l' Association française d' épargne et de retraite (AFER). " C' est bon pour l' Etat et le financement de l' économie, bon pour les assureurs qui peuvent améliorer leur marge de solvabilité et bon pour les épargnants avec des rendements intéressants dans le private equity " , ajoutait Gérard Bekerman, président de l' Afer. L' association fait partie du Comité de suivi du label " Relance " .
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