Carmignac va payer €30 millions pour mettre fin à une enquête fiscale

information fournie par Reuters•28/06/2019 à 17:30

 (Actualisé avec communiqué du PNF)
    PARIS, 28 juin (Reuters) - La société de gestion Carmignac a
accepté de payer une amende de 30 millions d'euros dans le cadre
d'un accord avec le Parquet national financier (PNF) pour mettre
fin à une enquête fiscale.
    "Cet accord met fin à l'enquête préliminaire pour fraude
fiscale ouverte par le PNF en février 2017 à l'encontre de la
société Carmignac Gestion" a indiqué le gestionnaire d'actifs
dans un communiqué publié vendredi.
    Il a précisé que cette enquête concernait "des faits ayant
pris fin en 2014 et relevant d'un débat technique sur la
qualification de dividendes intra-groupe et l'application du
régime mère-fille", 
    "A aucun moment les intérêts des clients et des partenaires
n'ont été concernés, les faits concernant exclusivement la
société et en aucune manière les fonds", a-t-il poursuivi.
    Le PNF a précisé de son côté que l'amende de 30 millions
d'euros s'ajoutait au paiement "des impôts éludés déjà effectué
auprès de l'administration fiscale, soit 11.143.832 euros au
titre des années 2010 à 2014, et des pénalités fiscales". 
    Le PNF explique avoir ouvert une enquête pour fraude fiscale
à la suite d'une plainte déposée par la direction régionale des
finances publiques d'Ile-de-France concernant une minoration des
déclarations d'impôts sur les sociétés.
    Carmignac, fondée en 1989 et présidée par Edouard Carmignac,
 est une société de gestion indépendante qui figure parmi les
principaux acteurs de l'industrie en Europe. Elle a notamment
bâti son succès sur son expertise sur les marchés émergents.
    Le gestionnaire d'actifs a toutefois connu une année
difficile en 2018, avec une décollecte de 14 milliards d'euros
qui a ramené les actifs sous gestion à 42 milliards d'euros. A
fin mars, dernière date pour laquelle des données ont été
publiées, ces encours s'élevaient à 39 milliards d'euros. 
      

 (Blandine Hénault, avec Emmanuel Jarry, édité par Marc Joanny)