Clermont-Ferrand, France, le 06 avril 2018 (18h00 CEST) –
CARBIOS
(Euronext Growth Paris : ALCRB), société pionnière dans le domaine de la bioplasturgie, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016.
Cette éligibilité est conforme au décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME comme suit :
• L’entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
• Son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d'euros.
Les actions CARBIOS, admises aux négociations sur Euronext Growth Paris (ALCRB), peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, pour mémoire, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le Plan d’Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
Conformément à la loi n° 2013-1279 de finance rectificative 2013 article 13, il est rappelé que depuis le 1er janvier 2014, ni les bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), ni les actions reçues sur exercice de BSAR ne peuvent figurer dans un PEA ou un PEA-PME.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer