Budget 2027 : le rejet du texte fait tomber les nouvelles taxes sur les cryptomonnaies
Le rejet du budget 2027 par les députés entraîne la disparition provisoire de plusieurs mesures visant les cryptomonnaies. Taxation des conversions en stablecoins, déclaration des portefeuilles et hausse de la taxe sur les transactions financières sont écartées. Mais ces dispositions pourraient revenir au Sénat.
Le rejet du budget efface les amendements votés
Coup d'arrêt pour les mesures fiscales visant les cryptomonnaies. En rejetant le volet « recettes » du budget 2027, les députés ont renvoyé au Sénat la version initiale du gouvernement. Taxation des conversions en stablecoins, déclaration des portefeuilles ou hausse de la taxe sur les transactions financières : tous les amendements adoptés à l'Assemblée disparaissent, du moins provisoirement.
Les députés ont rejeté hier soir à l'unanimité des suffrages exprimés la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, avec 458 voix contre et deux abstentions.
Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble du budget, sans examen du volet « dépenses » en hémicycle. Le texte sera donc transmis au Sénat dans sa version initiale, effaçant les modifications apportées par les députés depuis le début des débats.
Les mesures fiscales sur les cryptos écartées
Le 16 octobre, les députés avaient adopté un amendement visant à taxer certaines conversions de cryptomonnaies en stablecoins. Actuellement, les échanges entre cryptomonnaies bénéficient d'un sursis d'imposition. Celui-ci prend notamment fin lors d'une conversion en euros.
Un autre amendement, adopté le 3 novembre, imposait de déclarer au fisc les portefeuilles de cryptomonnaies auto-hébergés détenant au moins 100 000 euros. Cette obligation devait compléter la directive européenne DAC8, qui organise la transmission des données des clients des plateformes aux administrations fiscales.
La France insoumise avait également fait adopter une réforme de la taxe sur les transactions financières, avec un taux porté à 0,5 % pour les transactions classiques et un champ élargi aux ETF, aux obligations et aux opérations intrajournalières, soumises à un taux spécifique de 0,1 %.
La taxe dite « sur les gigaoctets », également votée par les députés, disparaît elle aussi du texte.
Un répit qui pourrait être de courte durée
Le Sénat examinera le budget à partir du 20 novembre, avant un vote prévu le 9 décembre. Une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, tentera ensuite de trouver un compromis. Certaines mesures pourraient donc être réintroduites par les sénateurs.
Matignon renvoie à « décembre » un éventuel accord, « sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera ».
Le gouvernement pourrait aussi recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le budget sans vote, au risque d'une motion de censure.
Enfin, à partir du 18 décembre, après l'expiration du délai constitutionnel de 70 jours, il pourrait adopter le budget par ordonnance. Une procédure exceptionnelle, jamais utilisée pour un budget, qui limiterait sa marge de manœuvre.
Sources : BFMTV , L'Indépendant , Actu.fr
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