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Bruxelles lance des procédures pour qu'Apple ouvre son système d'exploitation à ses concurrents
information fournie par Reuters 19/09/2024 à 14:09

L'Union européenne (UE) a engagé jeudi deux procédures pour que le groupe américain Apple AAPL.O ouvre son écosystème fermé à ses concurrents, sous peine d'une lourde amende.

Dans le cadre d'une procédure dite de "spécification", la Commission européenne précisera ce que le fabricant de l'iPhone doit faire pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), entré en vigueur en 2023.

"C'est la première fois que nous recourons à la procédure de spécification prévue par la loi sur les marchés numériques pour guider Apple vers le respect effectif de ses obligations en matière d'interopérabilité par le biais d'un dialogue constructif", a déclaré jeudi Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, dans un communiqué.

L'exécutif européen a précisé que cette procédure vise les caractéristiques et les fonctionnalités de connectivité du système d'exploitation iOS pour les smartwatches, les casques, les casques de réalité virtuelle et d'autres appareils connectés.

"La Commission a l'intention de préciser comment Apple assurera une interopérabilité efficace avec des fonctionnalités telles que les notifications, l'appairage des appareils et la connectivité", a déclaré l'exécutif européen.

La seconde procédure concerne la manière dont Apple répond aux demandes d'interopérabilité soumises par les développeurs et les tiers pour iOS et iPadOS.

"Il est essentiel que la procédure de demande soit transparente, opportune et équitable afin que tous les développeurs disposent d'une voie efficace et prévisible vers l'interopérabilité et soient en mesure d'innover", a déclaré la Commission.

Les deux procédures seront bouclées dans un délai de six mois.

Le géant américain a dit jeudi qu'il continuerait à travailler de manière constructive avec Bruxelles, mais a également mis en garde contre les risques pour les consommateurs.

"Saper les protections que nous avons mises en place au fil du temps mettrait les consommateurs européens en danger, en donnant aux mauvais acteurs davantage de moyens d'accéder à leurs appareils et à leurs données", a déclaré la société dans un communiqué.

(Reportage Foo Yun Chee ; version française Diana Mandiá)

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