Le fabriquant de bateau Couach a disparu de la cote. (© Couach)
Les sociétés à avoir disparu de la cote, souvent des valeurs moyennes ou petites, sont légion : Bionersis, Couach, Groupe Vial, Info Réalité, Rodriguez Groupe, SafeTIC, pour ne citer qu’elles.
Pourtant, de nombreux actionnaires les voient encore apparaître sur le relevé de leur comptes-titres ou de leur PEA, sans savoir qu’en faire. Les banques et autres intermédiaires teneurs de comptes ne sont pas très loquaces sur le sujet.
Perdre sa mise est une chose, mais cela ne dispense par les porteurs de ces titres de faire valoir leur perte auprès de l’administration fiscale. D’autant que des éléments de solution ont été apportés à cette situation, dès le début des années 2000.
Le législateur, en la personne du député Charles de Courson, s’en est inquiété après l’éclatement de la bulle spéculative dite TMT (technologie-média-télécom). À l’époque de nombreuses sociétés cotées dont l’activité était liée à la «nouvelle économie» sont tombées en faillite. A l’époque, le parlementaire a inscrit cette question dans la loi de finances.
Loi inspirée de MoulinexCharles de Courson s’est inspiré des difficultés pratiques qu’avaient posées le dossier Moulinex . Le député a déposé un texte dans la loi de finances rectificative pour 2002 (Journal Officiel du 31/12/2002 page 22.079).
Dans son article 12, un amendement a permis
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer