Le ministère de l’Économie va assouplir une disposition fiscale adoptée en 2025, qui prévoyait de taxer davantage les patrons d'entreprises détenues par des fonds de capital investissement, a confirmé mercredi Bercy après un article du quotidien économique Les Echos.
( AFP / - )
Ce changement alourdissait la fiscalité des "management packages", un ensemble d'outils financiers proposés aux dirigeants des entreprises dont les fonds sont actionnaires, et qui conditionnent leur rémunération.
Les dirigeants organisés au sein de l'Alliance des entrepreneurs et salariés investisseurs (Alesi) ainsi que le Medef, Croissance Plus et France Invest, ont été reçus lundi par Bercy à ce sujet, a indiqué le ministère.
L'idée est de redonner une fiscalité plus favorable sur les gains en salaire si les dirigeants réinvestissent dans le capital de l'entreprise lors d'un changement d'actionnariat, un cas assez fréquent pour les sociétés détenues par des fonds d'investissement.
"Il s'agit d'un report de l'imposition pour la partie qui est traitée en salaire (...) mais on n'envisage pas d'aller au-delà", explique Bercy.
Une partie de cet assouplissement passera par une "instruction fiscale", le reste nécessitera de modifier la loi et attendra donc le projet de loi de finances (PLF) 2026, ajoute le ministère.
Certains dirigeants de sociétés dans ce cas de figure, comme le président du courtier April Eric Maumy, détenu par plusieurs fonds d'investissement dont KKR, s'étaient emportés contre cette disposition.
M. Maumy a salué mardi "un dialogue constructif et déjà prometteur avec l’administration" dans une publication sur le réseau professionnel Linkedin.
"De nouvelles étapes de travail, dans les prochaines semaines, permettront de répondre aux questions encore nombreuses toujours en suspens", a-t-il ajouté.
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