Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Banque centrale européenne à Francfort
La Banque centrale européenne (BCE) appliquera un traitement réglementaire favorable aux activités d'assurance des groupes bancaires en termes de ratio de solvabilité au cas par cas, a déclaré mardi Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance de la BCE.
Le compromis danois, dispositif réglementaire permettant de réduire le coût en capital des activités d'assurance des groupes bancaires en évitant la double comptabilisation des exigences en capital des deux activités, est l'un des moteurs de certaines opérations de fusion-acquisition récemment menées, à l'image du rachat d'AXA Investment Managers par BNP Paribas ou encore l'offre de Banco BPM sur Anima Holding.
L'utilisation du compromis danois rend l'acquisition d'un gestionnaire de fonds beaucoup moins coûteuse en capital en permettant aux banques de pondérer le risque de leurs investissements en assurance au lieu de les déduire intégralement de leurs fonds propres.
Les deux transactions sur AXA IM et Anima reposent sur une interprétation extensive du compromis danois qui, selon les banquiers et les analystes, a donné des idées à d'autres acteurs.
"Nous avons actuellement en consultation un nouveau guide qui clarifie notre approche, mais, en fin de compte, c'est aussi une question que nous évaluerons au cas par cas pour les institutions individuelles", a déclaré Claudia Buch lors d'une conférence de presse.
La BCE a lancé une consultation sur son règlement relatif à l'application des options et discrétions prévues par le droit de l'Union européenne.
Le compromis danois a été introduit pendant la présidence danoise de l'Union européenne il y a plus de dix ans pour compenser temporairement les règles strictes de "Bâle" pour les banques européennes ayant des activités d'assurance.
En avril, le Parlement européen a approuvé un règlement qui rend le compromis danois permanent. Une clarification réglementaire a ensuite indiqué que le traitement favorable pourrait s'appliquer non seulement aux activités d'assurance détenues par les banques, mais aussi aux actifs que ces dernières achètent par l'intermédiaire de leurs unités d'assurance. C'est toutefois la BCE qui a le dernier mot en la matière.
BNP réalise justement l'acquisition d'AXA IM par l'intermédiaire de son activité d'assurance BNP Paribas Cardif tout comme Banco BPM qui a fait une offre pour Anima par l'intermédiaire de sa filiale d'assurance Banco BPM Vita.
Andrea Filtri, analyste chez Mediobanca Securities, a calculé que l'acquisition d'AXA IM pour cinq milliards d'euros, sans le compromis danois, coûterait à BNP Paribas 65 points de base de capital contre 25 points de base en prenant en compte ce dispositif.
(Rédigé par Francesco Canepa et Valentina Za ; version française Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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