En hausse d'environ 1%, le titre Bayer a subitement bondi ( 17,48%, à 46,50 euros) après une décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l'affaire Monsanto/Durnell. L'action a même brièvement gagné 19,98%, signant sa plus forte progression depuis mars 2003.
A la majorité, la Cour suprême a cassé le jugement de la cour d'appel du Missouri et a donné raison à Monsanto. La FIFRA (Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act), la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides, interdit et bloque expressément l'action en justice de Durnell.
Rappel des faits
John Durnell a poursuivi Monsanto (filiale de Bayer AG) devant un tribunal de l'Etat du Missouri après avoir utilisé pendant 20 ans l'herbicide Roundup (à base de glyphosate). Il prétendait que ce produit était à l'origine de son lymphome non hodgkinien, un cancer du sang.
Sa plainte reposait sur la théorie de la responsabilité délictuelle pour "défaut de notification/d'avertissement". Il reprochait à Monsanto de ne pas inclure de mise en garde contre le cancer sur l'étiquette du Roundup. Un jury lui a donné raison et lui a accordé plus d'un million de dollars de dommages et intérêts. De son côté, la Cour d'appel du Missouri a confirmé ce jugement, rejetant l'argument de Monsanto selon lequel le droit fédéral bloquait cette action.
Dans le détail, la Cour suprême devait déterminer si la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides prive d'effets une plainte de droit d'un Etat pour défaut d'avertissement, lorsque l'étiquette contestée a été approuvée par l'Agence fédérale de protection de l'environnement sans mentionner de risque de cancer.
Bayer a logiquement indiqué qu'il s'agissait d'une "excellente nouvelle pour la science, les agriculteurs et les industries dont l'innovation dépend de la clarté réglementaire". La société allemande a ajouté que cette nouvelle devrait contribuer à réduire de manière significative le contentieux lié au Roundup après près d'une décennie de batailles juridiques. L'arrêt de la Cour suprême devrait entraîner le rejet des plaintes actuelles fondées sur un défaut d'avertissement et faire obstacle à toute action future reposant sur même motif.
Toujours selon Bayer, Monsanto continuera de chercher à obtenir l'homologation définitive du règlement collectifs ainsi que des autres volets de sa stratégie pluridimensionnelle visant à circonscrire le contentieux du Roundup.
La société Bayer a indiqué qu'elle réagirait prochainement lors d'une déclaration plus complète.
La réaction d'AlphaValue
Pour AlphaValue et son analyste Abhishek Raval : "dans ce qui s'apparente à une immense victoire pour Bayer, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur de l'entreprise dans le cadre des litiges sur le Roundup. Cet arrêt devrait désormais mettre un terme à des milliers de procédures et prémunir le groupe contre de futures plaintes pour défaut d'avertissement".
Il précise que cette décision de justice doit permettre à Bayer de tourner définitivement la page de ce feuilleton judiciaire. Il ajoute que c'est un dénouement "conforme à nos attentes et à ce que nous avions anticipé lors de notre webinaire du 18 juin 2026".
Toujours selon AlphaValue, l'entreprise va pouvoir désormais se concentrer sur son désendettement, dans la mesure où ce jugement va boucher la fuite de capitaux que représentaient les versements d'indemnités de règlement. Une fois la tempête passée (probablement en 2027), nous pourrions également assister à une scission (spin-off) de la division "Crop Science" (agrochimie) sous la forme d'une entité cotée distincte, ce qui s'inscrirait dans la tendance générale du secteur pharmaceutique.
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