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AWOX : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

Actusnews30/06/2017 à 18:00

AWOX

Société anonyme au capital de 897.941,75 euros

Siège social : 93, place Pierre Duhem - 34000 Montpellier

450 486 170 RCS Montpellier

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses propres actions, autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2017, sous ses 8ème et 9ème résolutions.

  1. PROGRAMME DE RACHAT APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

I.1. Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs de ce programme de rachat sont notamment fixés conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et aux pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers. Ces objectifs sont les suivants :

  • assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
  • satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
  • satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou
  • conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
  • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées.

I.2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société arrêtée au 28 juin 2017 est la suivante :

Objectifs de rachat Nombre d'actions
L'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la nouvelle charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante. 18.456
La conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable.  
L'annulation des titres acquis.  
La couverture de plans d'options d'achat d'actions réservés aux salariés ou autres allocations d'actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou allocation à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la Société ou allocation d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. 54.698
TOTAL 73.154

Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.

I.3. Modalités du programme de rachat d'actions

I.3.1 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal d'acquisition

La Société est autorisée à acquérir ou faire acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, tel qu'il sera ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2017, soit un montant maximal de 359.176 actions sur la base du capital social actuel.

Il est précisé que lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

En outre, le nombre d'actions conservées en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de l'assemblée générale.

Le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) a été fixé à 10 euros avec un plafond global de 3.000.000 d'euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées au compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN - FR0011800218.

I.3.2 Modalités des rachats et des ventes

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré.

Il est rappelé que la Société a conclu, le 3 février 2015, avec la société de bourse Gilbert Dupont un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI.

I.3.3 Durée du programme de rachat

Ces achats d'actions pourront être effectués pendant une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 30 décembre 2018, zéro heure.

En vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.

  1. CADRE JURIDIQUE

Ce programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, a été soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 30 juin 2017.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 30 juin 2017 a adopté les 8ème et 9ème résolutions rédigées de la manière suivante :

« Huitième résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir ou faire acquérir, des actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

décide que les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré,

décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue :

- d'assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou

- de satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou

- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou

- de conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou

- d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'adoption de l'autorisation à conférer au conseil en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions visée sous la neuvième résolution et, alors, dans les termes qui y sont indiqués.

décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros avec un plafond global de 3.000.000 d'euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

décide que le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation,

décide que le nombre d'actions conservé en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions détenues ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale,

donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présenter autorisation,

prend acte que la présente délégation annule et remplace la délégation antérieurement consentie ayant le même objet figurant sous la septième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 16 juin 2016. »

« Neuvième résolution - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,

sous réserve de l'adoption de la huitième résolution ci-dessus,

autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

prend acte que la présente délégation annule et remplace la délégation antérieurement consentie ayant le même objet figurant sous la huitième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 16 juin 2016. »

Le conseil d'administration



Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-49250-awox-fy16-projet-descriptif-programme-rachat-actions-002.pdf

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