AUSY : Caducité de plein droit des BSAAR le 20 octobre 2016.

information fournie par Boursorama •12/10/2016 à 19:00

A lire aussi

• Projet de loi de finances 2026 : le gouvernement s’attaque aux niches fiscales et sociales

  information fournie par Mingzi •25.10.2025 •08:15 •

  Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses publiques. En ligne de mire : les niches fiscales et sociales, dont la suppression ... Lire la suite
• Budget: l'examen débute sur les mesures de justice fiscale, le PS en première ligne

  information fournie par AFP •25.10.2025 •01:12 •

  L'Assemblée nationale a débuté vendredi l’examen du budget par le maintien d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus jusqu’à un retour du déficit sous les 3%. Ce vote ouvre une série de mesures de justice fiscale attendues ce week-end, dont la taxe ... Lire la suite
• Moody's donne un sursis à la France en maintenant sa note, avec perspective négative

  information fournie par AFP •24.10.2025 •23:55 •

  Moody's a choisi vendredi de maintenir la note souveraine de la France, tout en abaissant la perspective à "négative", un répit en pleine discussion du budget qui témoigne, selon le ministre de l'Economie, de la nécessité d'un "compromis" sur celui-ci. L'agence ... Lire la suite
• L'agence de notation Moody's maintient la note de la France mais abaisse sa perspective

  information fournie par AFP •24.10.2025 •23:33 •

  L'agence de notation Moody's a maintenu vendredi la note souveraine de la France, tout en abaissant la perspective de "stable" à "négative", lançant ainsi un avertissement au pays, en plein débat budgétaire au parlement. Moody's a maintenu la note à Aa3 (dette ... Lire la suite