Aucun tribunal ne peut décider de l'action de la BCE, dit Conte

information fournie par Reuters •06/05/2020 à 09:26

(Actualisé avec déclarations supplémentaires sur les mesures de soutien à l'économie italienne)

ROME, 6 mai (Reuters) - L'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) est un fondement des institutions de l'Union européenne et aucun tribunal constitutionnel national ne peut décider ce qu'elle peut faire ou non, déclare le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, dans un entretien publié mercredi.

La cour constitutionnelle allemande a donné mardi trois mois à la BCE pour justifier les achats d'obligations d'Etat réalisés pour son compte par la Bundesbank, sous peine de voir celle-ci cesser ces achats et vendre son portefeuille de titres.

"Il n'appartient à aucune cour constitutionnelle de décider ce que la BCE peut faire ou ne peut pas faire. Son indépendance est un pivot des traités européens, qui sont reconnus aussi par l'Allemagne", a dit Giuseppe Conte au quotidien Il Fatto Quotidiano.

"Je trouve hors de propos qu'une cour nationale, même une cour constitutionnelle, demande à la BCE de justifier ses achats. Elle ne peut pas s'immiscer dans ces dispositifs", a-t-il ajouté.

L'Italie, qui est à la fois l'un des pays les plus endettés de la zone euro et le plus durement touché à ce jour par l'épidémie de COVID-19, a vu ses rendements obligataires progresser ces dernières semaines en raison des doutes sur la solidarité européenne en matière de financement des mesures anti-crise.

L'agence d'évaluation financière Fitch a dégradé mercredi dernier la note de crédit de l'Italie à un cran seulement au-dessus de la catégorie spéculative ("junk").

Giuseppe Conte a assuré au journal Il Fatto Quotidiano que l'Italie n'avait pas besoin de recourir au Mécanisme européen de stabilité (MES), dispositif de soutien financier aux Etats de la zone euro, mais que le nouveau fonds européen de relance, créé face à la crise du coronavirus, serait difficile à mettre en place avant l'été.

Son ministre de l'Economie, Roberto Gualtieri, a déclaré mardi penser que l'Italie recevrait au moins 100 milliards d'euros via ce fonds.

Le président du Conseil a précisé dans son interview que son gouvernement approuverait d'ici la fin de la semaine un plan de soutien à l'économie italienne de 55 milliards d'euros.

La coalition au pouvoir à Rome a déjà entériné en mars un premier plan de 25 milliards.

Parmi les nouvelles mesures, le gouvernement compte instaurer des incitations fiscales à la rénovation des habitations pour améliorer leur efficacité énergétique et débloquer des fonds pour les municipalités pour rénover leurs infrastructures. Des initiatives sont aussi prévues pour les enfants pour les mois d'été.

Giuseppe Conte a exclu toute nationalisation d'entreprise en difficulté en raison de la crise du coronavirus mais il a déclaré que l'Etat pourrait tout de même assumer un "rôle plus actif" et financer directement les entreprises dans le besoin.

Le chef du gouvernement a salué le sens des responsabilités et la discipline des Italiens depuis le début lundi du déconfinement de la population après quasiment deux mois de restrictions des sorties et des déplacements.

"Cela me fait espérer que la courbe de l'épidémie restera maîtrisée et que nous pourrons partir en vacances", a-t-il dit.

(Francesca Piscioneri et Giulia Segreti, version française Marc Angrand et Bertrand Boucey, édité par Jean-Stéphane Brosse)