Article 173 : un "bilan nuancé" pour les investisseurs institutionnels

information fournie par Novethic •26/07/2017 à 14:57

Seule une minorité d’investisseurs institutionnels français concernés par l’article 173 de la loi de transition énergétique s’est mise en conformité avec le texte, selon une étude d’Indefi (1), un cabinet de conseil en stratégie destiné aux gestionnaires d’actifs. Ceux-ci avaient jusqu’au 30 juin pour publier les informations sur leur politique ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) et, pour ceux gérant plus de 500 M€ d’actifs, sur les enjeux climat.

Le cabinet a analysé les publications de 163 institutionnels concernés par la loi (par obligation ou par choix de la société), celles-ci représentant  96% des actifs institutionnels français (2 361M€). Seule 51 des investisseurs sont conformes avec les obligations de l’article 173 : cela représente 38% du nombre d’investisseurs concernés mais 88% des actifs. Les meilleurs élèves étant les assureurs (62%), tandis que les mutuelles (25%) et les institutions de retraites (23%) sont à la traîne.

Des rapports de qualité variable

Indefi classe les investisseurs non conformes en 3 catégories : les retardataires, qui ont bien entamé la démarche mais n’ont pas réussi à publier dans les délais impartis; les réfractaires qui ont délibérément choisi de ne pas s’y soumettre; et ceux qui sont dans le déni en prétendant ne pas savoir qu’ils sont concernés. " Aucune institution ne s’est explicitement retranchée derrière le principe du ‘comply or explain’ en affirmant qu’elles ne prenaient pas en compte les risques ESG-climat alors qu’il s’agissait d’une option " proposée par l’article 173, souligne l’étude.

Autre donnée: l’hétérogénéité des réponses et des méthodologies employées. La loi était en effet peu directive pour laisser émerger des bonnes pratiques. Résultat : la qualité des rapports est très variable. 18% des institutions ont publié de très bons rapports, allant jusqu’à une dizaine de pages, illustrées d’infographies quand 47% " n’ont pas vraiment joué le jeu et se sont contentés de rédiger des commentaires généraux sans analyse chiffrée ". Il faut dire que pour certaines institutions, il s’agissait de la première fois qu’elles publiaient un rapport sur leur gestion financière accessible au public.

Pour le prochain exercice, Indefi recense 3 défis à relever: d’abord, augmenter le taux de réponse et la couverture de classes d’actifs ; ensuite améliorer la lisibilité des rapports et harmoniser les méthodologies ; et enfin travailler sur des trajectoires cohérentes et chiffrées.

A noter qu'une étude de Novethic sur le contenu et les méthologies de ces rapports issus de l'article 173 est prévue pour octobre 2017.

(1)    Lire l’étude ici