Arriérés d'impôts: Starbucks blanchi par la justice européenne, pas Fiat Chrysler

information fournie par Reuters •24/09/2019 à 11:47

ARRIÉRÉS D'IMPÔTS: STARBUCKS BLANCHI PAR LA JUSTICE EUROPÉENNE, PAS FIAT CHRYSLER

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal européen a donné gain de cause mardi à Starbucks qui contestait les 30 millions d'euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d'impôts aux Pays-Bas.

"La Commission n'a pas été en mesure de démontrer l'existence d'un avantage en faveur de Starbucks", a jugé le Tribunal.

L'appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l'UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission européenne a jugé en 2015 que les deux firmes avaient bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.

(Foo Yun Chee, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Sophie Louet)