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Apple perd sa bataille contre une injonction fiscale de l'UE de 13 milliards d'euros adressée à l'Irlande
information fournie par Reuters 10/09/2024 à 10:05
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((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

(Le texte est corrigé pour indiquer qu'il s'agit d'une affaire Apple et non d'une affaire Google distincte; l'identifiant du média est également corrigé pour différencier les deux histoires)

Apple AAPL.O a perdu mardi son combat contre une injonction des autorités européennes de régulation de la concurrence de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, dans le cadre d'une campagne de répression de l'UE contre les accords de complaisance entre les pays de l'UE et les multinationales.

La Commission européenne a émis l'ordonnance en 2016, affirmant que le fabricant de l'iPhone a bénéficié de deux décisions fiscales irlandaises pendant plus de deux décennies qui ont artificiellement réduit sa charge fiscale à 0,005 % en 2014.

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